Traduction de «proposals together represent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

the draft budget together with the amendments or proposed modifications
projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification

Shaping Canada's Future Together - Proposals
Bâtir ensemble l'avenir du Canada - Propositions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Ascertains from the Court of Auditors' report that although the Council Regulation setting up the Joint Undertaking envisaged a maximum total budget of EUR 410 million to cover operational expenditure, the actual implementation rate and the anticipated value of calls for proposals together represent EUR 206 million, or only 50,2 % of the total budget; notes that this indicates a low budget implementation rate, mainly due to a complex financial process for the closure of the projects; takes note that the budget implementation rate is linked in full complementary to the national commitments of Member States;
10. relève du rapport de la Cour des comptes que si le règlement du Conseil établissant l'entreprise commune envisage un budget total maximal de 410 millions d'EUR pour couvrir les dépenses opérationnelles, le taux d'exécution réel et la valeur prévue des appels à propositions représentent 206 millions d'EUR, soit 50,2 % seulement du budget total; note que ces chiffres révèlent un faible taux d'exécution du budget principalement dû à la complexité du processus financier suivi pour clôturer les projets; note que le taux d'exécution du budget est lié de manière pleinement complémentaire aux engagements nationaux des États membres;

As an implementation of the recommendations contained in the report of the UN GGE, to bring together representatives from interested states and other parties for negotiations on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, with a view to the adoption of the Code of Conduct.
Mettant ainsi en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies, réunir des représentants d'États et d'autres parties intéressés afin que s'enclenchent des négociations sur la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, en vue de l'adoption du code de conduite.

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

143. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti's proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
143. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

(c) to the Council and the European Parliament on Preparedness and consequence management in the fight against terrorism (COM(2004)0701), which proposes to consolidate the emergency systems managed by the Commission in a secure general rapid alert system (ARGUS) linked to a Central Crisis Centre that would bring together representatives of all relevant Commission Services and would provide a permanent link between the Member States and the European Institutions,
(c) au Conseil et au Parlement européen, sur la lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences (COM(2004)0701), qui propose de consolider les systèmes d'urgence gérés par la Commission en un système d'alerte rapide global et sûr (ARGUS) relié à un Centre de crise réunissant des représentants de tous les services de la Commission concernés et assurant un lien permanent entre les États membres et les institutions européennes,

The report shall be submitted to the shareholders and the employee representatives, or where there are no such representatives, to the employees themselves together with the transfer proposal.
Le rapport est soumis, avec la proposition de transfert, aux actionnaires et aux représentants des employés ou, à défaut de représentants des travailleurs, aux travailleurs eux-mêmes.

80. Recalls, in this context, Parliament's resolution of 15 June 2000 on the establishment of the CESDP, with a view to the European Council meeting in Feira , and proposes, in the context of the CFSP and the CESDP, the regular holding of a meeting bringing together representatives of the competent committees of national parliaments and the European Parliament, with a view to examining the development of the two policies jointly with the Council Presidency, the High Representative for the CFSP and the Commissioner responsible for external relations; considers that it would be desirable, subject to certain conditions, to involve the parliaments of the applicant countries and those of non-EU countries which are members of NATO, under the same conditions;
80. rappelle à ce sujet sa résolution du 15 juin 2000 sur la mise en place de la PECSD, en vue du Conseil européen de Feira et propose, dans le cadre de la PESC et de la PECSD, d'organiser régulièrement une rencontre entre représentants des commissions compétentes des parlements nationaux et du Parlement européen, de façon à examiner conjointement avec la présidence du Conseil, le Haut Représentant pour la PESC et le commissaire en charge des relations extérieures, l'évolution de ces deux politiques; estime qu'il serait souhaitable, sous certaines conditions, d'y associer, dans les mêmes conditions, les parlements des pays candidats et des pays membres de l'OTAN non membres de l'UE;

It is proposed to further investigate the parameters involved in the formation of lead markets, including examination, together with industrial representatives, of the potential for specific industrial sectors to benefit from European lead markets as a step towards a stronger presence on the international market.
Il est proposé de poursuivre l'examen des paramètres intervenant dans la formation des marchés pilotes et d'étudier, avec les représentants de l'industrie, la capacité de certains secteurs industriels à tirer parti des marchés pilotes européens pour renforcer leur présence sur le marché international.

(18) The Commission has drafted its proposal for a Directive, in accordance with its Communication of 14 December 1993 concerning the application of the agreement on social policy and its Communication of 20 May 1998 on adapting and promoting the social dialogue at Community level, taking into account the representative status of the contracting parties, their mandate and the legality of each clause of the framework agreement; the contracting parties together have a sufficiently representative status;
(18) la Commission a élaboré sa proposition de directive, conformément à sa communication du 14 décembre 1993 concernant la mise en oeuvre du protocole sur la politique sociale et à sa communication du 20 mai 1998 "Adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire", compte tenu de la représentativité des parties signataires, de leur mandat et de la légalité de chaque clause de l'accord-cadre; les parties signataires ont une représentativité cumulée suffisante;