Vertaling van "proposals would certainly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz
Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are a limited number of proposals in certain Member States, whose aim would appear to be mainly to clarify the application of existing legislation.
Certains États membres n'envisagent d'adopter qu'un nombre limité de propositions, leur objectif étant essentiellement de clarifier l'application des législations en place; à cet égard.

The Bloc's proposals would certainly plunge us back into a deficit which would be the worst possible signal that we could send to the financial markets.
Les propositions du Bloc québécois nous plongeraient de nouveau dans les déficits, ce qui serait le pire message que nous puissions envoyer aux marchés financiers.

The earlier proposal would streamline procedures and allow the EU to impose higher duties in certain circumstances.
La proposition antérieure vise à rationaliser les procédures et à permettre à l'UE d'instituer des droits plus élevés dans certaines circonstances.

The 2013 proposal would help greatly to streamline and expedite procedures and to impose higher duties in certain circumstances.
La proposition de 2013 serait déterminante pour rationaliser et accélérer les procédures, ainsi que pour permettre l'institution de droits d'un niveau plus élevé dans certaines circonstances.

The provisions that are being proposed would certainly assist us in the disrupt and the detect portions of the strategy.
Les dispositions proposées nous aideraient sûrement à perturber les activités des groupes terroristes et à détecter les infractions dans le cadre de la stratégie.

The proposal introduces certain general principles regarding the provision of food information and develops a governance mechanism to take account of developments that would enable consumers to make informed food choices.
La proposition introduit certains principes généraux relatifs aux informations à fournir sur les denrées alimentaires et instaure un mécanisme de gestion (gouvernance) ayant pour objet de tenir compte d’évolutions susceptibles d’aider les consommateurs à choisir des denrées alimentaires en pleine connaissance de cause.

In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.
Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.

Such a proposal would certainly merit consideration by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Pareille proposition mérite certainement d'être étudiée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Second, I realize there was an investigation commissioner, but the fact remains that special legislation has something urgent about it and is a major step in the process, and the parties would certainly take the mediator's proposals more seriously in the knowledge that the minister would subsequently receive a report which they had helped to draft and that the minister would be able to intervene, to take this report and bring the discussions and the mediator's proposals before the House.
Deuxièmement, il y a eu un commissaire-enquêteur, je veux bien, mais il n'en demeure pas moins qu'une loi spéciale représente un caractère d'urgence, il va sans dire. Cela représente une étape importante dans le développement d'un conflit et les parties prendraient certainement plus au sérieux les propositions des médiateurs, sachant que la ministre aurait entre les mains un rapport, à l'élaboration duquel ils ont participé et qu'elle pourrait intervenir, saisir ce rapport et ramener à la Chambre les débats et les propositions de ce médiateur.

The package comprises: - a Directive on the organization of the inland waterway transport market which provides for the abolition by 1 January 2000 of the systems of minimum compulsory tariffs and the "rotation" system; - a Regulation amending Regulation No 1107/70 on the granting of aids for certain inland waterway transport infrastructure; the proposal would allow a system of national aid to support investment in certain types of inland waterway infrastructure to be implemented until 31 December 1999; - a proposal for a Regulation amending Regulation No 1101/89 on structural improvements in inland waterway transport, allowing for the possibility of Community part-financing for national scrapping funds.
Celui-ci comprend : - la directive sur l'organisation du marché de la navigation intérieure prévoyant la disparition, au plus tard le 1er janvier 2000, des régimes des tarifs minimum obligatoires et du système dit de "tour de rôle" ; - le règlement modifiant le règlement nu 1107/70 relatif aux aides accordées à certaines infrastructures de la navigation intérieure visant à permettre la mise en oeuvre jusqu'au 31 décembre 1999 d'un régime d'aides nationales pour soutenir les investissements dans certaines infrastructures fluviales ; - la proposition de règlement modifiant le règlement nu 1101/89 relatif à l'assainissement structurel de la navigation intérieure qui prévoit la possibilité d'un cofinancement communautaire des fonds de déchirage nationaux.