Based on the contributions received in the context of the on-going consultation, the full analysis of the CCS Directive transposition and implementation in the Member States, and in the context of its work on the 2030 Climate and Energy framework, the Commission will consider the need to prepare proposals, if appropriate, for the short, medium and long-term.
Sur la base des contributions reçues dans le cadre de la consultation en cours, de l'analyse complète de la transposition et de la mise en œuvre de la directive CSC dans les États membres, et dans le contexte de ses travaux concernant le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030, la Commission examinera la nécessité d'élaborer des propositions, le cas échéant, à court, moyen et long termes.