Traduction de «propose further reforms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed Further Contents of the Draft Treaty
Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité

Prospects of Further Reforms in India
Possibilités de nouvelles réformes en Inde

Adjusting to the New Reality: An Overview of the Process and the Proposals to Reform the Inter-American Human Rights System and the Canadian Position
S'adapter à la nouvelle réalité : un survol du processus et des propositions de réforme du système interaméricain des droits humains

the practicalities of the reforms proposed by the applicant
les possibilités pratiques des réformes proposées par le requérant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission has proposed further steps to support Member States in the on-going reform of health care systems.
En outre, la Commission a proposé d'autres mesures pour assister les États membres dans la réforme des systèmes de soins de santé en cours.

The proposed targeted reforms are designed to further improve the financial stability of the European Union.
Ces propositions de réformes ciblées sont conçues pour renforcer encore la stabilité financière de l'Union européenne.

The European Commission is today proposing targeted reforms to further improve the financial stability of the European Union.
La Commission européenne propose aujourd'hui des réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l'Union européenne.

In 2013, the Commission proposed a reform of Eurojust with the aim of further improving its overall functioning and to enable its College and National Members to focus on their operational tasks, i.e. to coordinate and encourage cooperation between the national judicial authorities in the fight against cross-border crime.
En 2013, la Commission a proposé une réforme d'Eurojust pour continuer d'améliorer son fonctionnement global et permettre à son collège et aux membres issus de divers pays de se concentrer sur leurs tâches opérationnelles, à savoir coordonner et encourager la coopération entre les autorités judiciaires nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontière.

Calls on the Commission to come up with concrete proposal how to further reform the VAT own resource so that it accrues directly to the Union budget already in the 2014 - 2020 period or in a further revision of the own resources system;
invite la Commission à déposer des propositions concrètes pour la poursuite de la réforme de la ressource propre TVA afin qu'elle soit directement versée au budget de l'Union dès la période 2014-2020 ou lors d'une révision ultérieure du système des ressources propres;

The Commission shall, as soon as possible and in any event by 31 December 2009 present to the European Parliament and the Council a report on the need for further reform of the supervisory system, including relevant Articles of this Directive, and, in accordance with the applicable procedure under the Treaty, any appropriate legislative proposal.
Dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2009, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la nécessité de poursuivre la réforme du système de surveillance, y compris des articles pertinents de la présente directive, et, conformément à la procédure applicable dans le cadre du traité, toute proposition législative appropriée.

* The Stabilisation and Association process has laid the foundation for the further reforms required for the countries to prepare for a closer relationship with the European Union, with the goal of membership and should be further reinforced by the measures proposed in this Communication.
* Le processus de stabilisation et d'association a posé les jalons des réformes que ces derniers doivent mettre en place pour se préparer à entretenir des liens plus étroits avec l'Union européenne, dans le but d'y adhérer. Ce processus devrait être encore approfondi par les mesures proposées dans la présente communication.

(21) Whereas broadening the range of instruments has proved more difficult than envisaged; whereas the development and implementation of other instruments to complement legislation is necessary to bring about substantial changes towards sustainable development in current trends and practices, taking account of the subsidiarity principle; whereas this requires the further development at an appropriate level of effective market-based and other economic instruments and of horizontal instruments, and the improved use of the Community's own financial support mechanisms as a means of promoting sustainable development; whereas the Commission has put forward proposals for reform of the common agricultural policy which envisage, in particular, increased financial incentives for agri-environmental measures and the possibility for Member States to take appropriate steps to ensure compliance with the environmental provisions of the common market organisations;
(21) considérant que l'élargissement de la panoplie des instruments s'est avéré plus difficile que prévu; que le développement et la mise en oeuvre d'autres instruments visant à compléter la législation sont nécessaires pour faire réellement changer les tendances et les pratiques actuelles en vue d'un développement durable compte tenu du principe de subsidiarité; qu'il faut pour cela concevoir, au niveau approprié, davantage d'instruments efficaces orientés vers le marché, d'autres instruments économiques et d'instruments horizontaux ainsi que mieux utiliser les mécanismes financiers de la Communauté pour promouvoir le développement durable; que la Commission a formulé des propositions en vue d'une réforme de la politique agricole commune, qui prévoient en particulier des incitations financières accrues en faveur des mesures agro-environnementales et la possibilité, pour les États membres, d'assurer par des moyens appropriés le respect des dispositions environnementales des organisations communes de marchés;