Vertaling van "proposed because ‘labelling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nutrition labelling proposals
Propositions relatives à l'étiquetage en matière de nutrition

Study the proposed tobacco regulations with regard to access, labelling, and reporting, and seizure and restoration
Etude des projets de règlements sur le tabac concernant l'accès, l'étiquetage et les rapports, la saisie et la restitution

Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework
Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A third pending proposal (on organic production and labelling of organic products) for which the same six-month" grace period" had been foreseen, is not withdrawn because the co-legislators have made significant progress towards agreement.
Une troisième proposition en attente (sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques), pour laquelle le même délai de grâce de six mois a été prévu, n'a pas été retirée car le colégislateur a accompli des progrès significatifs en vue d'un accord.

We do not vote according to labels, as the members across the floor do. In fact, I heard them say they would not vote for a proposal because it came from the Bloc.
On ne vote pas à l'étiquette, comme le font les gens l'autre côté, que j'ai entendu réagir en disant qu'ils ne voteraient pas pour une proposition parce qu'elle venait du Bloc.

The Commission has proposed comprehensive labelling rules, but consumers may still be misled, because it is difficult to prove that a product contains thrombin.
La Commission a proposé des règles très complètes en matière d’étiquetage, mais les consommateurs pourront néanmoins être induits en erreur, car il est difficile de prouver qu’un produit contient de la thrombine.

– (CS) We approved the controversial proposal because our IMCO committee broadened and enhanced it by introducing country of origin labelling for the European Union as well.
– (CS) Nous avons approuvé cette proposition controversée, car notre commission IMCO l’a élargie et améliorée en introduisant un système d’étiquetage relatif au pays d’origine au sein même de l’Union européenne.

This change is proposed because ‘labelling’ obviously does not cover what we intend as effectively as ‘certification’, which is the term we wish to introduce.
Cet amendement est proposé parce que le terme de "labeling" recouvre manifestement moins bien l'idée qui est la nôtre que celui de "certification", par lequel nous voudrions le remplacer.

A regulation which aims to trace and label those substances, as the present proposal does, therefore represents a serious risk because their producers or importers could claim that they are produced from natural products or that they are free of GMO materials.
Vouloir assujettir la traçabilité et l'étiquetage des OGM à un règlement, comme c'est le cas du document à l'examen, ferait peser de sérieux risques. Car les producteurs et importateurs d'OGM seraient dès lors en mesure de prétendre que ceux‑ci sont produits à partir de produits naturels ou qu'ils sont affranchis de tout résidu d'OGM.

The Commission's proposal is welcome if only because it seeks to close the gap that has long existed in the legislation on the labelling of the ingredients of alcoholic beverages.
Il convient de se féliciter de la proposition de la Commission, ne serait-ce parce qu'elle entend combler enfin la lacune existant en matière d'étiquetage des produits alimentaires, en ce qui concerne les ingrédients des boissons alcoolisées.

The proposal will make labelling compulsory for all new products but will not in itself allow the imposition of labelling for the 11 pending product approvals under Directive 90/220, because this would constitute a retroactive obligation in relation to the notifications submitted.
La proposition rendra l'étiquetage obligatoire pour tous les nouveaux produits mais n'entraînera pas l'obligation d'étiquetage pour les 11 autorisations de produits en instance dans le cadre de la directive 90/220/CEE, car cela constituerait une obligation rétroactive eu égard aux notifications présentées.

The proposal will address needs which have arisen because of the pace at which modern biotechnology has been advancing, while at the same time meeting the concerns relating to labelling expressed by the public and certain Member States in the context of product approvals under Directive 90/220.
Cette proposition répondra a des besoins qui se sont fait jour du fait des progrès rapides de la biotechnologie moderne, tout en apportant une solution aux problèmes d'étiquetage soulevés par l'opinion publique et par certains États membres dans le contexte des autorisations de produits délivrées en application de la directive 90/220/CEE.

I urge the committee to seriously consider this proposal, because it will go a long way to ensuring that innocent people are not victimized by an overzealous department, a department that is seeking to label people as terrorists only for association, only because they happen to frequent certain places, because they've been seen talking to certain people, because they've shown up at a protest in front of an embassy, because they subscribe to a particular set of periodicals.
J'exhorte le comité à considérer sérieusement cette proposition, car elle contribuera considérablement à garantir que des personnes innocentes ne seront pas victimisées par un ministère trop zélé, un ministère qui cherche à taxer des gens de terroristes en raison de leur simple association, ou du simple fait qu'ils fréquentent certains endroits, qu'on les a vus parler à certaines personnes, qu'ils ont manifesté devant une ambassade ou qui sont abonnés à certains périodiques.