Vertaling van "proposed change would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]
Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

proposed change
projet de modification

proposed changes to amendments
sous-amendements aux amendements présentés

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed change would clarify and confirm the CFIA's authority to consider foreign reviews, data, and analyses during the evaluation for approval or registration of new agriculture products to the Canadian market. This information would be considered in addition to the ongoing Canadian reviews and analyses.
Elle définira plus clairement les pouvoirs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et confirmera que celle-ci peut tenir compte des études, des données et des analyses provenant de l'étranger pour homologuer ou enregistrer les nouveaux produits agricoles destinés au marché canadien, en plus des études et analyses en cours au Canada.

The proposed changes would encourage investment in plant breeding in Canada, which would increase the choices Canadian farmers have in accessing high-yielding crop varieties.
Les modifications qu'on propose d'apporter à la Loi sur la protection des obtentions végétales permettraient aux agriculteurs canadiens de continuer de conserver, nettoyer, traiter et replanter les semences de variétés protégées sur leurs terres. Les modifications proposées favoriseraient l'investissement dans les obtentions végétales au Canada, ce qui donnerait accès aux agriculteurs canadiens à un plus grand choix de variétés végétales à haut rendement.

The proposed changes would avoid the need for re-notification during the remainder of the calendar year in which the recast Regulation was applied, preventing unnecessary work both for exporters, and for exporting and importing authorities.
Les changements proposés éviteraient la nécessité de renotifier durant le restant de l'année civile au cours de laquelle la refonte du règlement s'appliquait, en évitant du travail superflu tant pour les exportateurs que pour les autorités d'exportation et d'importation.

The proposed changes would thus have required a modification of Regulation (EC) No 1234/2007.
En conséquence, les changements proposés auraient nécessité une modification du règlement (CE) n° 1234/2007.

The proposed changes would mean that traders supplying these services to private customers in other Member States would have VAT compliance obligations in those other Member States.
Avec ce changements, les opérateurs qui fournissent ce type de services à des clients privés dans d'autres États membres que le leur seraient tenus de respecter les obligations en matière de TVA de ces autres États membres.

The proposed changes would postpone the dates by one year.
L'amendement vise à reporter d'un an les dates proposées.

The proposed change would be advantageous for business consumers because they would be able to deduct the VAT incurred on postal services supplied by traditional national operators.
La modification proposée serait également avantageuse pour les consommateurs professionnels, étant donné qu'elle leur permettrait de déduire la TVA sur les services postaux fournis par les opérateurs nationaux traditionnels.

5. Takes the view that the procedure for the revision of the Treaties should be modified with a view to consolidating the democratic advance represented by the decisive role allotted to a Convention, a majority of whose members were representatives of the people elected by universal suffrage, in the drafting of the Constitution; it should be stipulated that the European Council must approve the draft amendments to the constitutional Treaty drawn up by a Convention constituted along the lines of the current European Convention; should the European Council wish to amend the draft text put to it, the proposed changes would have to be submitted to the Convention;
5. estime que la procédure de révision des traités devrait être modifiée afin de consolider l'avancée démocratique que constitue la participation déterminante d'une Convention majoritairement composée d'élus du suffrage universel à l'élaboration de la Constitution; il conviendrait de prévoir que le Conseil européen approuve les projets d'amendements au traité constitutionnel élaborés par une Convention constituée sur le modèle de l'actuelle Convention européenne; au cas où le Conseil européen souhaiterait modifier le projet qui lui est proposé, les modifications envisagées devraient être soumises à l'approbation de la Convention;

The majority of the delegations expressed reservations about the proposed reclassification as it could lead to changes in the level of government deficit within the framework of the excessive deficit procedure. The proposed change would result in the effects of swaps and forward rate agreements issued by the national debt managers being excluded from the calculation of net borrowing or net lending by the public sector.
La majorité des délégations a exprimé des réserves sur la reclassement proposé, car il pouvait selon elles conduire à une modification de l'importance du déficit public dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs ; le reclassement proposé aurait pour résultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux émis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l'emprunt net ou du prêt net des administrations publiques.

While the proposed changes to Term 17 cannot be construed as a denial of all the existing rights to denominational schools, at the hearings and in our other presentations we heard from many groups and individuals, including aboriginal leaders, who feared that the proposed changes would result in a diminution of their rights.
Bien que les modifications proposées à la clause 17 ne puissent être interprétées comme une dénégation de tous les droits que possèdent les écoles confessionnelles, au cours des audiences et à d'autres occasions, nous avons recueilli le point de vue de nombreux groupes et particuliers, y compris des leaders autochtones, qui craignent que les modifications proposées diminuent leurs droits.