Vertaling van "proposed eight-year term " (Engels → Frans) :

I have a more specific question about the bill and the proposed eight-year term.
Ma question est plus spécifique par rapport au projet de loi et au terme de huit ans.

There might be a General Union Strategy on Drugs, with general principles and a relatively long time-frame (eight years, perhaps), accompanied by shorter-term action plans (four years?) focusing on short- and medium-term priorities.
A cette fin, il serait envisageable d'avoir une Stratégie globale de l'Union en matière de drogue avec les principes généraux, couvrant une période relativement longue (par exemple huit ans), accompagnée par des plans d'action d'une durée plus courte (par exemple quatre ans) ciblés sur des priorités à court et moyen terme.

We have proposed eight year term limits in the Senate in Bill C-10.
Par ailleurs, nous proposons dans le projet de loi C-10 de limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ans.

The proposed eight year term was studied extensively by two Senate committees during the last Parliament.
Le mandat de huit ans proposé a fait l'objet d'un examen approfondi par deux comités du Sénat au cours de la dernière législature.

This involved examination of both the substance of the proposal and, as I have mentioned, there were serious concerns about the constitutionality of the proposed eight-year term, and also the proposed method of amending the Constitution.
Cette étude portait sur l'objet de la proposition, et, comme je le disais, la constitutionnalité du mandat de huit ans suscitait beaucoup de préoccupations, et sur la méthode proposée pour modifier la Constitution.

In answer to questions following her speech on June 1 as to whether the proposed eight-year term will be renewable, the minister repeated several times that the eight-year term is predicated upon election of senators and therefore would be renewable.
Pendant la période de questions qui a suivi son discours le 1 juin, lorsqu'on lui a demandé si le mandat de huit ans proposé serait renouvelable, madame le ministre a répété plusieurs fois que le mandat de huit ans dépendait de l'élection de sénateurs et serait donc renouvelable.

This initiative proposes that the term extension apply to performances and sound recordings whose initial term of protection of 50 years has not expired at the date of adoption of the amended Directive.
La présente initiative propose que la prolongation de la période de protection s’applique aux exécutions et aux enregistrements sonores dont la durée de protection initiale de 50 ans n’a pas encore expiré à la date d’adoption de la directive modifiée.

Other information: (a) Italian fiscal code: KMMMHD68D03Z352N, (b) Deported from Italy to Tunisia on 22.7.2005 (c) Serving an eight-year prison term in Tunisia.
Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie.

Hungary's legislation reserves the maximum penalty of more than eight years for the counterfeiting of banknotes, the counterfeiting of coins being considered a lesser offence and thus punishable by a maximum term of imprisonment of five years.
La législation de la Hongrie réserve la peine maximale de plus de huit ans à la fabrication frauduleuse de billets de banque, les pièces étant considérées comme une infraction de moindre importance, et, de ce fait, punie d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans.

The legislation of Lithuania, however, provides for a maximum term of at least eight years (ten years in this precise instance) only for offences involving amounts that are "large" or "of considerable value".
La législation de la Lituanie ne prévoit cependant une peine maximale d’au moins huit ans (dix ans dans ce cas précis) que dans l’hypothèse d’infractions de «grande quantité» ou de «grande valeur».