Vertaling van "proposed eight-year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

horse from six to eight years old
cheval de six ans à huit ans

proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...
proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...

proposals pending from previous years
propositions reportées des années précédentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have a more specific question about the bill and the proposed eight-year term.
Ma question est plus spécifique par rapport au projet de loi et au terme de huit ans.

9. Notes with concern that in 2013 the Agency re-employed four temporary employees, whose contracts with the Agency had ended in 2013 after the maximum eight-year period, for a further eight-year period, contrary to its founding regulation; takes note that the proposal for a revised founding regulation for the Agency, which has not yet been adopted by Parliament and Council, includes similar provisions; finds unacceptable the Agency's breach of its own laws and rules and urges the Agency to respect its recruitment procedures;
9. s'inquiète de constater qu'en 2013, contrairement à ce que prévoit son règlement fondateur, l'Agence a réembauché, pour une nouvelle période de huit ans, quatre de ses agents temporaires dont les contrats étaient arrivés à échéance cette année-là après une durée de huit ans; constate que la proposition de révision de son règlement fondateur, que le Parlement et le Conseil n'ont pas encore adoptée, prévoit des dispositions qui vont dans ce sens; juge inacceptable la violation, par l'Agence, de ses propres lois et règles, et l'exhorte à respecter ses procédures de recrutement;

We have proposed eight year term limits in the Senate in Bill C-10.
Par ailleurs, nous proposons dans le projet de loi C-10 de limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ans.

The proposed eight year term was studied extensively by two Senate committees during the last Parliament.
Le mandat de huit ans proposé a fait l'objet d'un examen approfondi par deux comités du Sénat au cours de la dernière législature.

This involved examination of both the substance of the proposal and, as I have mentioned, there were serious concerns about the constitutionality of the proposed eight-year term, and also the proposed method of amending the Constitution.
Cette étude portait sur l'objet de la proposition, et, comme je le disais, la constitutionnalité du mandat de huit ans suscitait beaucoup de préoccupations, et sur la méthode proposée pour modifier la Constitution.

In answer to questions following her speech on June 1 as to whether the proposed eight-year term will be renewable, the minister repeated several times that the eight-year term is predicated upon election of senators and therefore would be renewable.
Pendant la période de questions qui a suivi son discours le 1 juin, lorsqu'on lui a demandé si le mandat de huit ans proposé serait renouvelable, madame le ministre a répété plusieurs fois que le mandat de huit ans dépendait de l'élection de sénateurs et serait donc renouvelable.

Your draftsperson therefore proposes that the price-cut for ACP producers should be gradually phased-in over a period of eight years. This follows the recommendations of the recent ACP Council for a longer period of adjustment.
Votre rapporteur pour avis propose donc que le mécanisme de réduction du prix pour les producteurs des pays ACP soit mis en place progressivement sur une période de huit ans, dans la ligne des recommandations formulées par le récent Conseil ACP, qui préconisait d'allonger la période d'ajustement.

I also propose that it be possible to review the arrangement in eight years’ time, and not in 20 years’ time as the Commission proposes.
Je propose par ailleurs que l’on puisse revoir le dispositif dans huit ans, et non pas dans vingt ans comme le propose la Commission.

The proposal provides for data exclusivity for periods of 10 years or 10 years plus one year if, within the first eight years of the ten-year period, a new indication of significant clinical use is demonstrated.
La proposition prévoit une période de protection des documents (exclusivité des données) de 10 ans, prolongée d'une année supplémentaire en cas de découverte d'indications importantes sur le plan clinique au cours des huit premières années de cette période.