Traduction de «proposed guideline laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Improving Canada's marine spill response capability proposed guidelines for response authority plans
Pour une intervention canadienne plus efficace en matière de déversement : propositions de plans d'intervention

Proposed Guidelines and Standards for Internal Control
Projet de lignes directrices et de normes de contrôle interne

Propose Guidelines for Practicing Mediators
Lignes directrices pour les médiateurs

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These conclusions enable the Commission to propose employment policy guidelines each year that are compatible with the major economic guidelines laid down under monetary union (Article 99, ex Article 103).
Chaque année, ces conclusions permettent à la Commission de proposer des lignes directrices en matière de politique de l'emploi, compatibles avec les grandes orientations économiques déterminées dans le cadre de l'Union monétaire (article 99, ex-article 103).

* URBAN II sites were selected by Member States on the basis of objective socio-economic indicators reflecting criteria laid down in the guidelines as well as other factors, such as the quality of the programme proposed, a balanced distribution of programmes within the Member State and coherence with national and EU actions.
* Les sites URBAN II ont été sélectionnés par les États membres sur la base d'indicateurs socio-économiques objectifs correspondant à des critères fixés dans les orientations ainsi que d'autres facteurs tels que la qualité du programme proposé, une répartition équilibrée des programmes au sein de l'État membre et la compatibilité avec les politiques nationales et d'autres interventions de l'UE.

In 2006, then, the Commission proposed that the employment policy guidelines laid down in 2005 should be left unchanged.
En 2006, la Commission a proposé de laisser inchangées les lignes directrices en matière de politique de l’emploi définies en 2005.

When proposing to amend the Guidelines laid down in the Annex to this Regulation, the Commission should ensure prior consultation of all relevant parties concerned with the Guidelines, represented by the professional organisations, and of the Member States within the Forum and should request the input of the European Regulators Group for Electricity and Gas.
Avant de proposer des modifications aux lignes directrices annexées au présent règlement, la Commission devrait veiller à consulter l'ensemble des parties concernées par ces lignes directrices, représentées par les organisations professionnelles, et pour lesquelles ces lignes directrices présentent de l'intérêt, ainsi que les États membres au sein du Forum, et à demander des contributions de la part du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz.

(19) Before proposing to amend the Guidelines laid down in the Annex to this Regulation, the Commission should ensure consultation of all relevant parties concerned with the Guidelines, represented by the professional organisations, and of the Member States within the Forum and should request the input of the European Regulators Group for Electricity and Gas.
(19) Avant de proposer des modifications aux lignes directrices annexées au présent règlement, la Commission devrait veiller à consulter l'ensemble des parties concernées par ces lignes directrices, représentées par les organisations professionnelles, et pour lesquelles ces lignes directrices présentent de l'intérêt, ainsi que les États membres au sein du Forum, et à demander des contributions de la part du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz.

Nevertheless, despite the difficulties and problems raised in the debates on instruments laid down and proposed to implement the provisions of the Treaty, in particular on the basis of the guidelines laid down in the conclusions of the Tampere European Council, the commitment and efforts made at Council level to speed up their examination and adoption, and thus create a basis for a body of binding legislation for the Community as a whole in this respect, should be highlighted.
Cependant, malgré les difficultés et les problèmes constatés, il ressort généralement des débats sur les instruments prévus et proposés pour appliquer les dispositions du Traité sur la base, en particulier, des orientations établies dans les conclusions du Conseil européen de Tampere, l'engagement et les efforts déployés à l'échelle du Conseil afin d'accélérer leur examen et leur adoption et de créer, ainsi, la base d'un corpus à caractère contraignant pour l'ensemble de la Communauté en la matière.

(a) the guidelines for each of the specific fields and the key actions referred to in Article 3 in order to implement the objectives and priorities laid down in Article 1(2), Article 2, Article 3 and Article 4, taking account of the added value that all the measures proposed will provide at Community level as compared with existing measures.
a) les lignes directrices pour chacun des domaines spécifiques et actions clés visés à l'article 3, afin de mettre en oeuvre les objectifs et les priorités énoncés à l'article 1er, paragraphe 2, et aux articles 2, 3 et 4, compte tenu de la valeur ajoutée qu'apporte l'ensemble des mesures proposées au niveau de la Communauté par rapport aux mesures existantes.

The report will indicate, in the light of alternative production, whether the industry is capable of functioning in accordance with the guidelines laid down, together with proposals, if appropriate.
Le rapport indiquera, compte tenu de la production alternative, si l'industrie est en mesure de fonctionner avec les orientations définies et formulera, le cas échéants, des propositions.

In accordance with the procedure laid down in Article 15(3) of this Directive, the Commission shall, while ensuring the effectiveness and proper functioning of the system, adopt the guidelines referred to in point 8 of Annex II. These shall propose the content and standard form for the notifications provided for in this Article, and, in particular, shall provide precise criteria for determining the conditions for which notification is relevant for the purposes of the second subparagraph.
La Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 3, établit, en veillant à garantir l'efficacité et le bon fonctionnement du système, les lignes directrices visées à l'annexe II, point 8. Celles-ci proposent le contenu et le formulaire type des notifications prévues dans le présent article et proposent, notamment, des critères précis pour déterminer les conditions pour lesquelles la notification est pertinente au regard du deuxième alinéa.