Vertaling van "proposed initiatives whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

Organ Donor Proposed Initiatives, 1995-1998
Initiatives proposées de don d'organes, 1995-1998

decision whether or not to withdraw a proposal
décision de retrait d'une proposition

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Strategic Aerospace and Defence Initiative: Proposal Preparation Guide [ SADI Proposal Preparation Guide ]
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense : Guide de préparation d'une demande [ Guide de préparation d'une demande de l'ISAD ]

Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]
Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Kinsella: Minister, when I look at proposed initiatives, whether legislative or policy, I try to understand what is in the mind of the government, that is, what it believes it is fixing with the given initiative.
Le sénateur Kinsella: Madame la ministre, quand je suis appelé à étudier des mesures qui sont proposées, qu'elles concernent des lois ou des politiques, j'essaie de comprendre l'intention du gouvernement, c'est-à-dire le problème qu'il espère régler en prenant l'initiative concernée.

Discussions are currently under way on whether we are satisfied with the proposed initiatives, whether they are clear and whether we are in a position to monitor them.
Présentement, il y a des discussions à savoir si on est satisfaits des initiatives proposées, si elle sont claires et si on est en mesure de les suivre.

I am convinced that this issue will keep coming up throughout the next period and throughout this Parliament’s legislative term, regardless of whether these issues are discussed at G20 summits or European Councils, in your own debates or in the proposed initiatives that the next Commission will bring before this House.
Je suis convaincu que cette question continuera à se poser tout au long de la période à venir et de la législature de ce Parlement, que ces questions soient débattues au cours des sommets du G20 ou des Conseils européens, dans vos propres débats ou dans les propositions d’initiatives que la prochaine Commission déposera devant cette Assemblée.

1. Welcomes the Commission's ‘Youth Opportunities Initiative’ Communication building on earlier Commission initiatives like ‘Youth on the Move’ and ‘New skills and new jobs’ and the many initiatives presented in this series of Communications, but has serious doubts as to whether the scale of the actions proposed is proportionate to the gravity of the current youth unemployment crises experienced in many Member States;
1. se félicite de la communication de la Commission sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes, qui s'inspire de communications antérieures de la Commission telles que celle sur la jeunesse en mouvement et celle sur les compétences nouvelles et les emplois nouveaux, ainsi que sur les nombreuses initiatives présentées dans cette série de communications, mais émet des doutes sérieux quant à la question de savoir si l'échelle des actions proposées est proportionnée à la gravité des crises de l'emploi des jeunes qui frappent actuellement de nombreux États membres;

Fourth, how any proposed initiative regarding the issue of matrimonial real property would affect the rights of opposite-sex and same-sex couples on reserves, whether married or living common law, is another consideration.
Quatrièmement, l'incidence qu'aura toute nouvelle initiative en matière de biens matrimoniaux sur les droits des couples de même sexe et de sexe opposé vivant dans les réserves, qu'ils soient mariés ou conjoints de fait, doit aussi être prise en considération.

The study then goes to the Minister of Transport who ultimately makes the final determination as to whether the proposed initiative poses a security risk.
L'étude est soumise au ministre des Transports, qui l'évalue et détermine, de façon finale, si la mesure constitue une entrave à la sécurité.

The Commission will carefully examine the results of the study it commissioned earlier this year when they are available, and will decide, on the basis of the findings, what measures can be proposed next year and whether there is scope for a Community initiative on coastal fisheries. Mr Ó Neachtain’s report will also be taken into account.
La Commission analysera attentivement les résultats de l’étude commanditée en début d’année dès qu’ils seront disponibles. En fonction de ceux-ci, elle décidera des mesures pouvant être proposées l’an prochain et de la pertinence d’une initiative communautaire sur la pêche côtière. Le rapport de M. Ó Neachtain sera également pris en considération.

As stated in the opinion of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, to which we contributed proposals, that were approved, antagonism clearly exists between the objectives for employment rates that have been laid down by the Council and the minimal importance that the majority of the Member States attach to integrating sensitivity to gender issues in their employment policies. This failure to integrate such sensitivity in Member State policies can be seen in the lack of national objectives for reducing the various disparities between the genders in the labour market, whether these be a lack in adequate childcare services, or the limited initiatives for reducing wage disparities between the sexes, for example.
Comme il est dit dans l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, auquel nous avons contribué par le biais de propositions qui ont été approuvées, il existe un contraste flagrant entre les objectifs de taux d'emploi qui ont été définis par le Conseil et le peu d'importance accordée par la plupart des États membres à l'incorporation de la perspective de genre dans leurs politiques de l'emploi, soit en raison de l'absence d'objectifs nationaux visant à réduire les disparités entre les sexes sur le marché du travail, soit en raison de l'incapacité à fournir suffisamment de services de garde d'enfants, soit en raison des initiatives limitées visant à réduire les différences de salaires entre les sexes.

The attribution of political responsibility, and whether the committee should propose initiatives to that end to the plenary of Parliament, is another matter altogether.
Il en va autrement en ce qui concerne les moyens de mise en jeu de la responsabilité politique et l'opportunité pour la commission d'enquête de proposer à l'Assemblée plénière du Parlement européen des initiatives en ce sens.

The purpose of this screen is to assess whether any proposed initiative contributes to substantive equality for historically and systematically disadvantaged groups.
Cette grille a pour objet d'évaluer si toute initiative contribue à l'égalité véritable des groupes qui, de façon traditionnelle et systématique, ont été défavorisés.