The Commission considers that, in the case as it stands, the proposed capital injection constitutes a state aid under the terms of the Treaty because on the one hand, TENEO is a public holding company entirely owned and controlled by Spanish state, and on the other, because on the basis of the information supplied the Commission is unable to conclude that, at present, the proposed injection would provide a private investor, operating under the same conditions and on the basis of a rational decision, prospects of profitability in the longer term.
En l'état actuel du dossier, la Commission considère que l'injection de capital qui est projetée constitue une aide d'état au sens du Traité dans la mesure, d'une part, où la société Teneo est une société publique entièrement détenue et contrôlée par l'Etat espagnol et, d'autre part, dans la mesure où les éléments actuellement en sa possession ne lui permettent pas de conclure, à ce stade, que l'opération projetée permettrait à un investisseur privé, placé dans les mêmes conditions, et fondant sa décision sur des critères rationnels d'obtenir, même à long terme, un retour suffisant sur l'investissement en question.