Traduction de «proposed levels would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

Business Planning Terminology: Proposed Table of Contents for Level One Business Plans
Terminologie de planification opérationnelle. Table des matières proposée pour les plans opérationnels du premier niveau

proposed maximum treatment level
concentration thérapeutique maximale proposée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.

| To remedy this, the Commission proposes a complete overhaul of how the renewed Lisbon Strategy is implemented: A single National Action Programme for growth and jobs, adopted by national governments after discussion with their parliaments would help to get ownership and legitimacy at the national level would be strengthened through the involvement of social partners and civil society in the preparation of a national Lisbon programme.
| Afin d'y remédier, la Commission propose de réviser complètement les modalités de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée: Un programme d'action national unique pour la croissance et l'emploi, adopté par les gouvernements nationaux après discussion avec leur parlement, leur permettrait de s'approprier le projet, et la légitimité au niveau national serait renforcée grâce à la participation des partenaires sociaux et de la société civile à la préparation du programme national sur la stratégie de Lisbonne.

Based on the margins of safety identified using the NOAELs from the different studies, in which generally the NOAELs were the highest dose levels tested, and using the conservative dietary exposure estimates it was concluded that the use of the rosemary extracts described in that scientific opinion at the proposed uses and use levels would not be of safety concern.
À partir des marges de sécurité établies grâce aux NOAEL des différentes études, dans lesquelles les NOAEL étaient généralement les doses testées les plus élevées, et en se fondant sur les estimations de risque d'ingestion les plus défavorables, il a été conclu que l'utilisation d'extraits de romarin envisagée et décrite dans l'avis scientifique ainsi que les doses envisagées ne posaient pas de problème de sécurité.

The proposed levels would imply that the public be exposed to radiation at levels higher than the maximum limits set out in existing EU legislation on safety standards for ionising radiation.
Les niveaux proposés auraient pour conséquence d’exposer le public à des niveaux de radiation supérieurs aux limites fixées par la législation européenne existante concernant les normes de sécurité pour les radiations ionisantes.

(11a) ‘aggregated data’ means data aggregated at a national or regional level. If aggregation at a national level would reveal the commercially sensitive information of an individual undertaking, data may be aggregated at a regional level. The appropriate regional level shall be decided by the Commission upon a joint proposal by the Member States concerned or their delegated entities;
11 bis". données agrégées", les données agrégées au niveau national ou régional; si l'agrégation au niveau national risque de révéler des informations relatives à une entreprise qui sont sensibles sur le plan commercial, les données peuvent être agrégées au niveau régional; il revient à la Commission de déterminer le niveau régional approprié, sur la base d'une proposition conjointe des États membres concernés ou de leurs entités déléguées.

Based on the margins of safety identified using the NOAELs from the different studies, in which generally the NOAELs were the highest dose levels tested, and using the conservative dietary exposure estimates it was concluded that the use of the rosemary extracts described in the scientific opinion at the proposed uses and use levels would not be of safety concern.
À partir des marges de sécurité établies grâce aux NOAEL des différentes études, dans lesquelles les NOAEL étaient généralement les doses testées les plus élevées, et en se fondant sur les estimations de risque d’ingestion les plus défavorables, il a été conclu que l’utilisation d’extraits de romarin envisagée et décrite dans l’avis scientifique ainsi que les doses envisagées ne posaient pas de problème de sécurité.

9. Remains, however, sceptical as to whether the proposed level of payment appropriations in 2013 is adequate to cover the actual needs for next year, especially in Headings 1b and 2; will carefully monitor the payments situation during 2012, paying particular attention to all proposed transfers and reallocations; warns also that the insufficient level of payments for 2012 combined with the level proposed by the Commission for 2013 might not be sufficient to honour the claims being addressed to the Commission, and could then result in billions of decommitments for cohesion policy alone; stresses that the current proposal would bring the overall level of payments for the period 2007-2013 to EUR 859,4 billion, i.e. approximately EUR 66 billion lower than the agreed MFF ceilings; asks the Commission, in light of the recent request for a transfer (DEC 9/2012), to present, in the context of the amending budget for 2012, accurate information on the results of the current implementation of the European Economic Recovery Plan programmes;
9. demeure néanmoins sceptique quant à la question de savoir si le niveau proposé de crédits de paiement en 2013 suffit pour couvrir les besoins réels pour l'année à venir, plus particulièrement pour les rubriques 1b et 2; suivra attentivement la situation des paiements au cours de l'année 2012, en accordant une attention particulière à toutes les propositions de virements et de réaffectations; met également en garde contre le risque de voir le niveau insuffisant de paiements pour 2012, combiné avec le niveau proposé par la Commission pour 2013, se révéler insuffisant pour honorer les créances adressées à la Commission et ,partant, se solder par des budgets rectificatifs à hauteur de plusieurs milliards dans le cadre de la politique de cohésion seulement; souligne que la proposition actuelle portera le niveau global des paiements pour la période 2007-2013 à 859 400 000 000 EUR, à savoir environ 66 000 000 000 EUR de moins que ne le prévoient les plafonds du CFP; demande à la Commission, à la lumière de la récente demande de virement (DEC 9/2012), de fournir, dans le cadre du budget rectificatif pour 2012, des informations précises sur le bilan de la mise en œuvre actuelle des plans européens pour la relance économique;

To prevent distortions of competition and varying levels of safety, the proposed Directive would ensure that the same technical requirements apply to the whole of the Union's inland waterway network and would be updated regularly.
Afin d’éviter les distorsions de concurrence et la multitude des niveaux de sécurité, la proposition de directive prévoit d’instaurer les mêmes prescriptions techniques pour l’ensemble du réseau des voies d’eau intérieures de l’Union et de les mettre régulièrement.

If the committee in November endorses these proposals concerning the procedure to be followed, it should adopt only the amendments and not the report as a whole. Otherwise the procedure at committee level would then be concluded and no changes emerging from the negotiations with the Council could subsequently be made to the amendments.
Si la commission approuve en novembre la démarche proposée, il ne lui restera alors qu'à se prononcer sur les amendements et non pas sur l'ensemble du rapport car si elle le faisait, elle mettrait fin, à son niveau, à la procédure d'examen et serait ensuite dans l'impossibilité d'apporter aux amendements les modifications que lui inspireraient les négociations avec le Conseil.

The majority of the delegations expressed reservations about the proposed reclassification as it could lead to changes in the level of government deficit within the framework of the excessive deficit procedure. The proposed change would result in the effects of swaps and forward rate agreements issued by the national debt managers being excluded from the calculation of net borrowing or net lending by the public sector.
La majorité des délégations a exprimé des réserves sur la reclassement proposé, car il pouvait selon elles conduire à une modification de l'importance du déficit public dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs ; le reclassement proposé aurait pour résultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux émis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l'emprunt net ou du prêt net des administrations publiques.