Vertaling van "proposed measure could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purpose of the proposed measure
objet de la mesure projetée

proposed measure
mesure projetée

proposed measure
mesure préconisée

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]
La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the proposed measures could be most efficiently regulated at Community level (in close co-operation with Member States), such as the definition of adequate monitoring requirements, collection of use data and harmonised systems to report any incidents related to health or the environment.
Certaines des mesures proposées, comme la définition d'exigences appropriées en matière de surveillance, la collecte des données concernant l'utilisation et la mise en place de systèmes harmonisés de notification des incidents ayant trait à la santé ou à l'environnement, pourraient, pour être pleinement efficaces, être gérées au niveau communautaire (en coopération étroite avec les États membres).

Overall, the proposed measures could have a positive impact on productivity.
Dans l'ensemble, les mesures proposées pourraient avoir une incidence positive sur la productivité.

The core chapter of the Communication suggests several possible measures addressing the five above-mentioned objectives, which could become part of the thematic strategy, and states the Commission's preferences as to which measures could be proposed.
Le chapitre le plus important de la communication propose, pour chacun des cinq objectifs susmentionnés, une série de mesures envisageables susceptibles d'être intégrées dans la stratégie thématique, et indique les préférences de la Commission à cet égard.

According to European Commission estimates, taken as a whole, the proposed measures could add € 330 - € 410 billion to EU GDP over the next three years and create up to 1.3 million new jobs (see Annex 3).
Selon les estimations de la Commission européenne, les mesures proposées pourraient, prises dans leur ensemble, accroître le PIB de l'UE de 330 à 410 milliards d'euros au cours des trois prochaines années et créer jusqu'à 1,3 million d'emplois (voir annexe 3).

The problem with this bill is that the proposed measures could be inconsistent with Canada's international commitments.
Le problème, c'est que les mesures proposées dans le projet de loi pourraient contrevenir aux engagements internationaux du Canada, ce qui enverrait un mauvais signal à nos partenaires commerciaux.

Did you see anything in your audit that would have led you to conclude that the previous government's proposed measures could have kept Canada compliant with Kyoto without massive reliance on international credits?
Votre vérification vous a-t-elle permis de découvrir des éléments qui vous auraient permis de conclure que les mesures proposées par l'ancien gouvernement auraient permis au Canada de respecter ses engagements de Kyoto sans avoir à se fier de façon massive aux crédits internationaux?

Nevertheless, the proposed measures could not be considered as aid for initial investment within the definition of the regional aid guidelines and constitute therefore operating aid, which is in general prohibited under EC Treaty state aid rules.
Toutefois, les mesures proposées ne peuvent pas être considérées comme des aides à l’investissement initial au sens de la définition de l’encadrement des aides régionales et elles constituent de ce fait des aides au fonctionnement, lesquelles sont en principe interdites par les règles sur les aides d’État du traité CE.

In replying to these questions, the Commission would be grateful if as much detail as possible is provided on these specific issues, as well as the question at which level the proposed measure could be best addressed: at international, EU, national, regional or local level?
La Commission serait reconnaissante si les réponses à ces questions pouvaient être le plus détaillées possible sur chaque sujet spécifique ainsi le niveau auquel la mesure proposée peut serait le mieux traitée : au niveau international, de l’UE, national, régional ou local.

He also stressed the need for greater co-operation between fishermen and scientists. Proposed measures could then be discussed on the basis of reliable and transparent data to which fishermen had contributed.
Il a également souligné la nécessité d'une meilleure coopération entre pêcheurs et scientifiques, qui permettrait d'examiner les mesures envisagées sur la base de données fiables et transparentes, collectées avec l'aide des pêcheurs.

Measures could also include agreement on energy saving provisions: it could be considered whether such measures should be the object of a Commission's proposal.
Des mesures, telles qu'un accord sur des dispositions d'économie d'énergie, pourraient également être prises et, après examen, faire éventuellement l'objet d'une proposition de la Commission.