Vertaling van "proposed next framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposed Regulatory Framework for Wastewater
Proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées

Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]
Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]
Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

framework proposal on water
proposition-cadre sur l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An evaluation of the ERC main results was prepared in conjunction with the ex-ante impact assessment of the Commission's proposal on Horizon 2020, the next Framework Programme for Research and Innovation[5].
Une évaluation des principaux résultats du CER a été réalisée parallèlement à l'analyse d'impact ex-ante de la proposition de la Commission concernant «Horizon 2020», le prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation[5].

The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.
Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.

In view of next year's Commission proposals regarding the next Multiannual Financial Framework, the EU’s financial instruments are being reexamined in the light of the Budget Review’s core objectives and principles.
En vue des propositions que formulera l’an prochain la Commission au sujet du cadre financier pluriannuel, les instruments financiers de l’Union sont en cours de révision à la lumière des objectifs et principes fondamentaux du réexamen du budget.

The proposed next framework programme for research and technological development (2007-2013) follows on from the sixth framework programme, still under way, while adding further components, to address the Union's present needs, such as support for new infrastructure, coordination of national research programmes on a larger scale, implementation of joint technology initiatives or promotion of cutting-edge research.
La proposition relative au prochain programme-cadre de recherche et de développement technologique (2007-2013) s’inscrit dans la continuité du 6ème programme-cadre qui est toujours en cours, tout en apportant de nouveaux éléments pour répondre aux besoins actuels au niveau de l'Union, comme par exemple, le soutien aux nouvelles infrastructures, la coordination des programmes nationaux de recherche à plus grande échelle, le lancement des initiatives technologiques conjointes ou la promotion d'une recherche de pointe.

The proposal for the next Framework Programme for Research and Technological Development has a high degree of continuity with the ongoing programme, at the same time providing new impetus to realise EU goals.
La proposition relative au prochain programme-cadre de recherche et de développement technologique s’inscrit très largement dans la continuité du programme en cours, tout en apportant un nouvel élan pour réaliser les objectifs de l'UE.

This should be carried out in the context of the assessments and reports foreseen under Articles 4 and 6 of the Sixth Framework Programme Decision before the Commission submits its proposal for the next framework programme which should aim at simplifying the implementation process to make it more user friendly, in particular for small and medium-sized enterprises and start-ups, and in compliance with the Financial Regulation. UNDERTAKES, together with the Commission in their respective competencies, to ensure that the implementing regulations and accompanying guidance documents are adopted in time for the launch of the Seventh Framework Programme".
Il conviendrait que ces activités soient réalisées dans le cadre des évaluations et des rapports prévus au titre des articles 4 et 6 de la décision relative au sixième programme-cadre, avant que la Commission ne soumette sa proposition pour le prochain programme-cadre, lequel devrait viser à simplifier le processus de mise en œuvre pour le rendre plus facile à utiliser, en particulier pour les petites et moyennes entreprises et les jeunes pousses, et conformément au règlement financier; S'ENGAGE, de concert avec la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à faire en sorte que les règlements d'application et les documents d'orientation qui les accompagnent soient adoptés à temps pour le lancement du septième programme-cadre".

The financial rules will be re-examined and proposals will be made to the Council and the European Parliament in the framework of proposals for Commission decisions for the next Framework Programme and the corresponding rules for participation.
Les règles financières seront réexaminées et des propositions seront présentées au Conseil et au Parlement européen dans le cadre des propositions de décision de la Commission pour le prochain Programme-Cadre et les Règles de participation à celui-ci.

2. Before submitting its proposal for the next framework programme, the Commission shall have an external assessment carried out by independent highly qualified experts of the implementation and achievements of Community activities during the five years preceding that assessment.
2. Avant de présenter sa proposition concernant le programme-cadre suivant, la Commission fait procéder par des experts indépendants de haut niveau à une évaluation externe de l'exécution et des résultats des actions communautaires au cours des cinq années précédant cette évaluation.

The Panel's Report follows a Council decision in 1994 that Commission should seek a 5-year assessment of the Framework Programme and send it, together with its comments, to the Council, the Parliament and the Economic and Social Committee before submitting its proposal for the next Framework Programme.
Le rapport du groupe d'experts fait suite à une décision du Conseil de 1994 stipulant que la Commission doit procéder à une évaluation à cinq ans du programme-cadre et l'adresser, avec ses commentaires, au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social avant de proposer le programme-cadre suivant.

Experience acquired from its own research programmes will provide the Commission with a basis for preparing its proposal for the next JRC programme (1992-94) and for evaluating Community strategy in readiness for the next framework programme (1993-97).
Les expériences acquises avec ses propres programmes de recherche, fourniront à la Commission la base pour sa prochaine proposition de programme 1992-1994 du CCR et pour évaluer la stratégie communautaire en vue du prochain Programme-cadre 1993-1997.