Vertaling van "proposed phase-out dates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progressive phase-out date
date d'abandon progressif

date of phasing out
date de retrait de la navigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The expiry date of two no longer compliant domain names (‘fırstrowsports.eu’ and ‘fırstrow.eu’) extended beyond the phase out date of 6th May 2016 (to 28th February 2025).
La date d’expiration de deux noms de domaine non conformes aux nouvelles règles (à savoir «fırstrowsports.eu» et «fırstrow.eu») était postérieure à la date d’élimination du 6 mai 2016 (soit le 28 février 2025).

Following that Decision the production phase-out date should be brought forward from 2025 to 2020.
En raison de cette décision, il convient d’avancer la date d’arrêt de la production à 2020 au lieu de 2025.

There is thus a risk that the next peak of ship scrapping which is expected for 2010, due to the phase-out date for most single-hull tankers under the MARPOL Convention (Annex I), will lead to an uncontrolled expansion of sub-standard facilities in South Asia with increased negative impacts on the environment and human health.
Il y a donc un risque que le prochain pic de démolition de navires, attendu en 2010 à l’expiration du délai prévu pour la suppression progressive des pétroliers à simple coque dans la cadre de la convention MARPOL (annexe I), entraîne une multiplication incontrôlée des installations ne répondant pas aux normes en Asie du Sud et, partant, un accroissement des incidences négatives sur l’environnement et la santé humaine.

The phase-out date for production of HCFCs will therefore be brought forward to beginning of 2020.
La date d'arrêt de la production des HCFC devra donc être avancée au début de l'année 2020.

In addition, it proposes to: extend the principle of equality of charges for cross-border and corresponding domestic payments to cover direct debits; phase out, by 1 January 2012, the balance-of-payments statistical reporting obligations imposed on payment service providers; request Member States to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies to deal effectively with complaints and disputes regarding this proposal.
Elle prévoit également: d’étendre aux prélèvements le principe de l’égalité des frais qui s'applique déjà aux paiements transfrontaliers et aux paiements nationaux équivalents; de supprimer progressivement, d’ici au 1er janvier 2012, les obligations de déclarations statistiques imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements; d’exiger des États membres qu’ils désignent des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter efficacement les réclamations et les litiges concernant la présente proposition.

The demand for ship recycling capacity is expected to peak around the year 2010, the main phasing-out date for these tankers.
On s'attend à un pic de la demande de recyclage aux alentours de 2010, principale date butoir pour le retrait de ces pétroliers.

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

During the bilateral consultations, Member States showed no objection of principle to re-programming but their approaches diverged with their positions regarding the proposed phasing out of certain types of structural aid to the fishing fleet.
Lors des consultations bilatérales, les États membres n'ont pas soulevé d'objections de principe à la reprogrammation, mais leurs points de vue divergeaient en fonction de leur position quant à la suppression progressive de certains types d'aide structurelle à la flotte de pêche.

At the same time the Commission will carefully consider proposing other amendments that may contribute to the achievement of the SEPA project, such as a cut-off date for the phasing out of legacy payment products.
Elle envisagera en outre très sérieusement de proposer d’autres modifications susceptibles de contribuer à la réalisation du projet SEPA, notamment une date limite pour le retrait des anciens produits de paiement.