Vertaling van "proposed require them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposed Requirements for the Protection of Front Seat Occupants in Frontal Impacts
Exigences proposées pour la protection du siège avant dans les collisions frontales

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices
calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

Secondary cells and batteries containing alkaline or other non-acid electrolytes – Safety requirements for portable sealed secondary cells, and for batteries made from them, for use in portable applications
Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables

bid proposal management,tender vetting and customer's needs requirements
gestion des offres,vérification des sousmissions et définition des besoins des clients

Guidelines and Information Requirements for an Environmental Assessment of the Proposed Barra Strait Crossing
Guidelines and Information Requirements for an Environmental Assessment of the Proposed Barra Strait Crossing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recent proposal for a Directive on professional qualifications, consolidating and simplifying the existing 15 directives on the regulated professions, establishes and lays down rules on these contact points, while also requiring them to inform the Commission of the enquiries with which they are dealing within two months of receiving them.
La récente proposition de directive relative aux qualifications professionnelles, qui codifie et simplifie quinze directives en vigueur relatives aux professions réglementées, consacre et réglemente l'existence de ces points de contact tout en précisant qu'ils doivent informer la Commission des cas traités dans les deux mois à partir de leur réception.

Acts of the Council shall require for their adoption at least 258 votes in favour, cast by a majority of members, where this Treaty requires them to be adopted on a proposal from the Commission.
Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins deux cent cinquante-huit voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.

The Chair: Does the due diligence that's required by financial institutions in Canada to comply with this law that's being proposed require them to get advice with respect to U.S. tax law in determining the definitions of who might possibly fit under that term " U.S. person" in order to then disclose that information to Revenue Canada so they can pass it on to the IRS?
Le président : En vertu de la diligence raisonnable, en vue de se conformer à cette loi et à ce qui est proposé, impose aux institutions financières canadiennes qu'elles se fassent conseiller sur les lois fiscales des États-Unis afin de déterminer les définitions des personnes qui pourraient correspondre au terme « personne des États-Unis », de sorte qu'elles puissent ensuite divulguer ces renseignements à Revenu Canada qui les fera parvenir à son tour à l'IRS?

Although the proposal requires control of emissions at source in the agriculture sector, Member States are entitled not to implement them if they are not necessary to achieve the relevant reduction commitment.
Bien que la proposition requière la réduction des émissions à la source dans le secteur agricole, les États membres ont la faculté de ne pas mettre en œuvre ces réductions si elles ne sont pas nécessaires pour respecter l'engagement de réduction concerné.

The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.
La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.

Equally based on Decision No 768/2008/EC, the proposal requires economic operators to be able to identify the operators who supplied them with the product and to whom they supplied it.
Toujours sur la base de la décision n° 768/2008/CE, la proposition exige des opérateurs économiques qu’ils soient en mesure d’identifier les fournisseurs des produits ainsi que les opérateurs auxquels eux-mêmes les fournissent.

Instead of introducing an international monitoring agency for the financial sector, there ought to be a treaty requiring them to accept the principles proposed by the Basle committee on banking supervision.
Au lieu d'introduire une agence de surveillance internationale des firmes financières, on devrait, par traité, leur rendre obligatoire l'acceptation des principes proposés par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

The proposal applies to enterprises with at least 50 employees, and requires them to inform and consult their employees in good time about issues directly affecting work organisation and their employment contracts.
Cette proposition s'applique aux entreprises qui ont au moins 50 travailleurs et demande à celles-ci d'informer et de consulter leurs travailleurs en temps utile sur les sujets qui concernent directement l'organisation du travail et leur contrat de travail.

Also, although we have had it explained to us that the current bill reverses the burden of proof on corporations, and will require them to prove that a proposal by a shareholder put forward does not meet the standard required to circulate such a proposal, it is not explicitly in the bill.
En outre, même si on nous a expliqué que l'actuel projet de loi inverse le fardeau de la preuve et l'impose aux sociétés, et les obligera à prouver qu'une proposition d'actionnaire ne répond pas aux normes requises pour la distribution d'une telle proposition, ce n'est pas mentionné explicitement dans le projet de loi.

Acts of the Council shall require for their adoption at least 88 votes in favour where the Treaty requires them to be adopted on a proposal from the Commission.
Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 88 voix exprimant un vote favorable, lorsque, en vertu du traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.