Vertaling van "proposed revision would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposed Revision and Consolidation fo the Trust Companies Act and the Loan Companies Act
Projet de révision et consolidation de la Loi sur les compagnies fiduciaires et la Loi sur les compagnies de prêt

Proposed revisions to the Pest Control Products Regulations
Modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires

Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985
Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to foster innovation and growth by making trade mark systems in Europe more accessible and efficient for businesses, the proposed revision would:
L’objectif est de favoriser la croissance et l’innovation en rendant les systèmes d’enregistrement des marques en Europe plus accessibles et plus efficients pour les entreprises. Pour ce faire, la proposition de révision prévoit:

The Commission confirmed it would propose a revision of the Visa Code in its Work Programme for 2018 and in parallel withdraw its pending proposal on the same matter.
Dans son programme de travail pour 2018, elle a confirmé qu'elle proposerait une révision du code des visas et retirerait dans le même temps sa proposition en suspens ayant le même objet.

As announced in the Communication setting out the way forward towards the achievement of an effective and sustainable EU Security Union from 20 April and in the Communication of 6 April on Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security, in order to improve existing information systems to enhance security and strengthen our borders, the Commission would examine possible additional functionalities to improve the system with a view to presenting proposals to revise the legal basis of SIS.
Comme l'avait annoncé la Commission dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective du 20 avril dernier, et réitéré dans la communication du 6 avril sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité, afin de consolider les systèmes d'information existants pour renforcer la sécurité et nos frontières, elle comptait examiner de nouvelles fonctionnalités possibles pour améliorer le système en vue de présenter des propositions de révision de la base juridique du SIS.

Third, to ensure that the Directive kept up with market developments and to allow for a recasting of the rules in the light of how they work in practice, a revision clause is proposed. The Commission would if necessary, propose revisions to the provisions concerning the level playing field five years after entry into effect of the Directive.
Enfin, pour garantir que la directive reste en phase avec l'évolution du marché et permettre une refonte des règles qu'elle prévoit à la lumière de leur efficacité pratique, le texte contient une clause de révision: cinq ans après son entrée en vigueur, la Commission proposera, si nécessaire, de modifier les dispositions relatives à l'égalité des conditions de jeu.

In its proposal to revise the directive's targets, the Commission proposed differentiated targets for each material, arguing that the optimal recycling rates should be based on the costs and benefits for the specific material concerned, which would clearly be different from one case to another.
Dans sa proposition visant à réviser les objectifs fixés dans la directive, la Commission a proposé des objectifs différenciés pour chaque matériau.

Further to our recent discussion concerning the revisions which you are suggesting be made to the whistle-blower provisions of Bill C-20 to address concerns expressed by the National Competition Law Section of the Canadian Bar Association (a copy of which is enclosed), I would confirm on behalf of our Section that we are prepared to support the proposed revisions.
Suite à nos entretiens sur les modifications que vous proposez aux dispositions de dénonciation du projet de loi C-20 en réponse aux préoccupations exprimées par la Section nationale sur le droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien (copie ci-jointe), je voudrais confirmer au nom de notre section que nous sommes prêts à appuyer les modifications proposées.

Of those who did not support this idea, a majority thought that a revision of all sectoral directives would be justified, inter alia to improve their consistency and to adopt some of the proposals identified in the consultation document.
Parmi ceux qui ne soutiennent pas cette proposition, une majorité estime qu'une révision de toutes les directives sectorielles serait justifiée, entre autres, pour améliorer leur cohérence et adopter certaines des propositions faites dans le document de consultation.

This proposal would require a revision of the legal framework.
Cette proposition nécessiterait une révision du cadre juridique.

The Chair informed the committee that the Senate Administrative Rules (SARs) were presented and discussed at the Internal Economy Committee meeting on April 25, 2013 and that discussion on the proposed revisions would continue in February when the Senate returns.
Le président informe les membres du comité que le Règlement administratif du Sénat a été présenté et abordé à la réunion du Comité de la régie interne du 25 avril 2013 et que les discussions sur les changements proposés se poursuivront en février à la reprise des travaux.

Under the proposed revision the ecological criteria would be developed by the European Eco-labelling Organisation (EEO). Its modus operandi will be based on the principles of the "new approach" for harmonization of technical standards, introduced by the Commission in 1985.
Aux termes de la révision proposée, les critères écologiques seront arrêtés par l'Organisation européenne du label écologique (OELE), dont le modus operandi reposera sur les principes de la nouvelle approche introduite par la Commission en 1985 pour l'harmonisation des normes techniques.