Vertaling van "proposed site community interest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposed site of Community interest | pSCI [Abbr.]
proposition de site d'intérêt communautaire | PSIC [Abbr.]

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Natura 2000 network requires Member States to prepare sites for the protection of a list of species and habitats determined to be of Community interest.
Au titre du réseau Natura 2000, les Etats membres sont tenus de mettre en place des sites pour la protection de certaines espèces et habitats d'intérêt communautaire.

The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative instrument in a Member State; and problems relating to Community financing).
Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appréciation (la réalité et la qualité de la transposition des directives ; la compatibilité entre le droit national et les principes fondamentaux du droit communautaire ; les effets graves sur l'intérêt communautaire ; la difficulté récurrente de mise en oeuvre d'un instrument particulier dans un Etat membre ; enfin, les problèmes concernant un financement communautaire).

In line with the Habitats Directive (Council Directive 92/43/EEC), Member States have had six years to designate protected areas under their national law(technically, turning them from "Sites of Community Interest" (SCIs) into "Special Areas of Conservation" (SACs)), and to adopt the required measures for improving the status of habitats and speciespresent on these sites.Portugal was required to designate seven SACs in the Atlantic region by 7 December 2010 and 54 SACs in the Mediterranean region by 19 July 2012.
Conformément à la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil), les États membres disposaient d’une période de six ans pour désigner des zones protégées au titre de leur législation nationale [en termes techniques, pour faire acquérir à ces «sites d'intérêt communautaire» (SIC) le statut de «zones spéciales de conservation» (ZSC)] et pour adopter les mesures nécessaires à l’amélioration de l’état des habitats et espèces présents sur ces sites. Le Portugal était tenu de désigner 7 ZSC dans la région Atlantique avant le 7 décembre 2010 et 54 ZSC dans la région méditerranéenne avant le 19 juillet 2012.

In line with the Habitats Directive (Council Directive 92/43/EEC), Member States have had six years to designate protected areas under their national law - technically, turning them from "Sites of Community Interest" (SCIs) into "Special Areas of Conservation" (SACs), and to adopt the required measures for improving the status of habitats and speciespresent on these sites.
Conformément à la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil), les États membres disposaient d’une période de six ans pour désigner des zones protégées au titre de leur législation nationale [en termes techniques, pour faire acquérir à ces sites d'intérêt communautaire (SIC) le statut de zones spéciales de conservation (ZSC)] et pour adopter les mesures nécessaires à l’amélioration de l’état des habitats et espèces présents sur ces sites.

Projects aimed at improving the conservation status of habitat types or species (including bird species) of Community Interest (32), targeting the Natura 2000 sites proposed or designated for these habitat types or species.
Projets visant à améliorer l’état de conservations des types d’habitats ou des espèces (dont les espèces d’oiseaux) présentant un intérêt pour la Communauté (32), ciblant les sites Natura 2000 proposés ou désignés pour ces types d’habitats ou ces espèces.

Under the Directive, once a site is formally added to the EU list of Sites of Community Interest, a Member State has six years to develop the conservation measures needed to protect the ecological value of the area.
En vertu de la directive, lorsqu'un site est officiellement ajouté à la liste de l'UE de sites d'intérêt communautaire, l'État membre a dix ans pour élaborer les mesures de conservation nécessaires à la protection de la valeur écologique de la zone concernée.

The strategy must encourage interaction between actors, sectors and projects built around a strong theme typical of the identity and/or resources and/or specific know-how of the area.The priority themes are: the use of new know-how and new technologies, improving the quality of life, making the best use of natural and cultural resources, including enhancing the value of sites of Community interest selected under ".Natura 2000 " and, lastly, adding value to local products, in particular by facilitating access to markets for small production units via collective actions.
La stratégie favorise la concertation entre les acteurs et l'interaction entre les secteurs et les projets autour d'un thème fort et fédérateur qui caractérise l'identité, les ressources et/ou les savoir-faire spécifiques du territoire.Les thèmes fédérateurs sont: l'utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies, l'amélioration de la qualité de la vie, la valorisation des ressources naturelles et culturelles y compris les sites classés ".Natura 2000 " et enfin la valorisation des produits locaux notamment à travers des démarches collectives et l'accès aux marchés pour les petites structures de production.

Member States have in particular to designate special areas of conservation and to establish the necessary conservation measures involving, if needs be, appropriate management plans for these sites by June 2004 at the latest [3]. In this framework, the competent authorities will have to consider which activities, including those concerning fisheries, should be adjusted to minimise the deterioration of natural habitats and the conservation status of species of Community interest.
Les États membres doivent en particulier désigner des zones spéciales de conservation et établir les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés de ces sites pour juin 2004 au plus tard [3] Dans ce contexte, les autorités compétentes devront considérer quelles sont les activités, englobant ces pêcheries concernées, qui devraient être mises au point afin de minimiser la détérioration des habitats naturels et l'état de conservation des espèces d'intérêt communautaire.

The lists of special protection areas under the Birds Directive and proposed sites of Community interest need to be finalised by the time Slovenia joins the Union, and the relevant protection measures need to be applied.
Les listes des zones de protection spéciales au titre de la directive « oiseaux » et des sites d'importance communautaire doivent être réalisés avant l'adhésion de la Slovénie à l'Union.

The lists of proposed sites of Community interest and special protection areas have yet to be completed.
Les listes des sites d'importance communautaire et des zones de protection spéciale doivent encore être établies.