Traduction de «proposed system because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Force Proposal System
système de propositions de forces

price-performance ratio of the proposed system
rapport prix-prestations du système proposé

Unsolicited Proposals System
Système de propositions spontanées [ Système des propositions spontanées ]

break-even point of proposed system
seuil de rentabilité du régime proposé

automated proposal system
système de propositions automatisé

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, it has become evident in the last few years that, because of the importance of VAT for tax revenues, most Member States are reluctant to agree to proposals designed to lead towards the definitive system.
Il est cependant apparu, ces dernières années, qu'en raison de l'importance de la TVA pour les recettes fiscales, la plupart des États membres sont réticents à accepter des propositions destinées à se rapprocher du régime définitif.

Highlights the benefits of exchanges of best practice between Member States on support mechanisms; points out that the UK and Italy have recently announced a change in their support scheme from a quota system to a feed-in system, because evidence from similar geographic locations suggested that feed-in support models were less costly; calls on the Commission to include these aspects in its current analysis (5) and its upcoming guidelines proposal;
souligne les avantages des échanges de meilleures pratiques entre États membres concernant les mécanismes de soutien; constate que le Royaume-Uni et l'Italie ont récemment annoncé un changement dans leurs systèmes de soutien, qui passeront d'un système de quotas à un système de rachat, car les données recueillies auprès d'autres zones géographiques semblables indiquent que les modèles de soutien fondés sur le rachat sont moins coûteux; demande à la Commission d'inclure ces aspects dans son analyse actuelle (5) ainsi que dans sa future proposition d'orientations;

The proposed system is regarded as appropriate, primarily because the universal language in the field of patents is, in reality, English.
Le système proposé est considéré comme approprié, premièrement, parce que la langue universelle en matière de brevets à l'heure actuelle est en réalité l'anglais.

Welcomes the Commission’s proposal of 2 June 2010 and considers that the business model of the Credit Rating Agencies may result in a conflict of interests, given that the agencies are used to measure the financial strength of the companies that pay them, and that their model does not enable them to evaluate the macroeconomic aspects of decisions; realizes that the credit rating agencies contributed to the crisis because their incentives were set up in a harmful way largely resulting from a lack of competition; proposes that research be carried out into the reliability of a system whereby investors and savers pay for access to the information they need;
se félicite de la proposition de la Commission du 2 juin 2010 et considère que le modèle d'entreprise des agences de notation de crédit peut conduire à des conflits d'intérêt, étant donné que ces agences sont utilisées pour mesurer la solidité financière des entreprises qui les paient et que leur modèle ne leur permet pas d'évaluer les éléments macroéconomiques des décisions prises; est conscient que les agences de notation de crédit ont contribué à la crise en raison de la nocivité de leurs incitants, situation due quant à elle en grande partie au manque de concurrence; propose d'examiner la fiabilité d'un système où les investisseurs et les épargnants paieraient pour avoir accès aux informations dont ils ont besoin;

First a group of 49 former U.S. generals, admirals and senior officers, including a former chairman of the Joint Chiefs of Staff under Presidents Ronald Reagan and George Bush, Sr., warned Canada to reject the Bush administration's proposed system because the program is unproven and too expensive to make it worth while.
Premièrement, un groupe composé de 49 anciens généraux, amiraux et officiers supérieurs des États-Unis, dont l'ancien chef d'état-major interarmes sous les anciens présidents Ronald Reagan et George Bush père, a conseillé au Canada de rejeter le système proposé par l'administration Bush parce que le programme n'a pas fait ses preuves et coûte trop cher pour être rentable.

Direct use of EQAVET as a reference to describe national measures may also prove difficult because EQAVET proposes different terminologies for quality of the VET system and at VET provider level[33].
L'utilisation directe du CERAQ comme référence pour décrire des mesures nationales peut également s’avérer délicate, car le CERAQ propose différentes définitions de la qualité au niveau des systèmes d’EFP et au niveau des prestataires de services d’EFP[33].

In his preliminary comments (46), the EDPS was fairly critical about this proposal because the need for such an intrusive system, on top of existing large-scale systems was not sufficiently demonstrated.
Dans ses observations préliminaires (46), le CEPD s'est montré assez critique vis-à-vis de cette proposition en estimant que la nécessité d'un système aussi intrusif, qui viendrait s'ajouter aux système à grande échelle existants, n'avait pas été suffisamment démontrée.

The minister answered his second question by saying that the proposed amendment is a good thing in his judgment because it acknowledges the secularization of the Quebec school system while still guaranteeing rights to religious instruction, and because it permitted the Quebec educational system to be based on language rather than religion and that the proposed system, in his judgment, was fair to both language groups.
Le ministre a répondu à la deuxième question en disant que la modification proposée était une bonne chose à son avis parce qu'elle admettait la sécularisation du système scolaire du Québec tout en garantissant le droit à l'enseignement religieux et parce que, grâce à elle, le système d'éducation du Québec serait dorénavant fondé sur la langue, non plus sur la religion; il a ajouté que, selon lui, le système proposé était juste pour les deux groupes linguistiques.

Whereas, as far as oil seeds are concerned, farmers can be protected against any risks which may arise, despite the proposed system of subsidies, from the unsettled state of the market by intervention machinery involving the buying-in of quantities offered to the competent agencies at intervention prices which must, because the area of production is extensive and processing centres few, be fixed in the light of natural conditions of price formation;
considérant qu'en ce qui concerne les graines oléagineuses, la protection des agriculteurs contre les aléas qui pourraient, malgré le système d'aide prévu, résulter des vicissitudes du marché peut être garantie par des mécanismes d'intervention aboutissant à l'achat des quantités offertes aux organismes compétents à des prix d'intervention qui, en raison de l'étendue territoriale de la production face à un petit nombre de centres de transformation, doivent être fixés en tenant compte des conditions naturelles de formation des prix sur le marché;