Traduction de «proposing to phase-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is therefore proposing to phase-out time-based systems after an appropriate transition phase (2023 for heavy-duty vehicles, 2027 for other categories). Reward environmentally-friendly vehicles.
Aussi la Commission propose-t-elle d'abandonner progressivement les systèmes de tarification fondés sur la durée au terme d'une phase transitoire adaptée (2023 pour les véhicules utilitaires lourds, 2027 pour les autres catégories de véhicules); récompenser les véhicules respectueux de l'environnement.

Proposing quotas at Maximum Sustainable Yield (MSY) levels means phasing out overfishing.
Proposer des quotas aux niveaux correspondant au rendement maximal durable (RMD) revient à supprimer progressivement la surpêche.

In order to further the objective of phasing out the use of chrysotile in the EU and to improve the clarity and transparency of the existing exemption, RAC agreed with the proposed amendment set out in the Annex XV dossier.
Au vu de l'objectif d'abandon progressif de l'utilisation de la chrysotile dans l'Union et pour améliorer la clarté et la transparence des exemptions existantes, le CER a souscrit à la proposition de modification figurant dans le dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Il a aussi conclu qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.

In addition, it proposes to: extend the principle of equality of charges for cross-border and corresponding domestic payments to cover direct debits; phase out, by 1 January 2012, the balance-of-payments statistical reporting obligations imposed on payment service providers; request Member States to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies to deal effectively with complaints and disputes regarding this proposal.
Elle prévoit également: d’étendre aux prélèvements le principe de l’égalité des frais qui s'applique déjà aux paiements transfrontaliers et aux paiements nationaux équivalents; de supprimer progressivement, d’ici au 1er janvier 2012, les obligations de déclarations statistiques imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements; d’exiger des États membres qu’ils désignent des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter efficacement les réclamations et les litiges concernant la présente proposition.

514 | The phasing-out of the balance of payments' reporting obligations based on settlements is expected to reduce the administrative burdens imposed on payment service providers in 12 Member states affected by this proposal by EUR 300-400 million annually.
514 | La suppression progressive des obligations de déclarations des règlements en vue de l’établissement de la balance des paiements devrait alléger les charges administratives qui pèsent sur les prestataires de services de paiement dans les 12 États membres concernés par la présente proposition, ce qui leur permettra d’économiser chaque année entre 300 et 400 millions EUR.

[English] In fact, the appropriate prioritizing exercise has already been carried out by the government in the lead-up to budget 2005 and the announcement of the proposal to phase out the excise tax on jewellery over four years, consistent with the recommendation of the finance committee itself that was tabled in the House.
[Traduction] En fait, le gouvernement a déjà établi ses priorités au cours de l'étape préparatoire à la présentation du budget de 2005 et dans l'annonce de son intention d'éliminer graduellement la taxe d'accise sur quatre ans, conformément à la recommandation du Comité des finances qui a été présentée à la Chambre.

To facilitate a sustainable policy for the raw tobacco sector in the future, the Commission proposes a phasing out of the current regime over three years, a decoupling of the existing tobacco premium, a phasing out of the Community Tobacco Fund and the setting up of a financial envelope for restructuring tobacco-producing areas.
Pour faciliter l'application d'une politique durable dans le secteur du tabac brut, la Commission propose la suppression progressive de l'actuel régime, un découplage de la prime actuelle au tabac, la suppression progressive du Fonds communautaire du tabac et la mise en place d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles.

The Commission today took a decision proposing the phasing out of the guarantee which the state bank Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) extends to its subsidiary CDC IXIS.
La Commission a proposé aujourd'hui dans une décision que la garantie accordée par la banque publique Caisse des dépôts et consignations (CDC) à sa filiale CDC IXIS soit progressivement supprimée.

In March 2000, as part of the Erika I package, the Commission proposed the phasing-out of single-hull oil tankers as from certain dates (2005, 2010, and 2015 according to the tonnage and age of the vessels).
La Commission a proposé en mars 2000, dans le cadre du paquet Erika I, l'élimination des pétroliers à simple coque à partir de certaines dates limite (2005, 2010, 2015, selon le tonnage et l'âge des navires).

Water policy: Commission identifies priority substances and proposes to phase out eleven hazardous substances
Politique de l'eau: la Commission recense les substances à éliminer en priorité et propose de supprimer progressivement onze substances dangereuses