Vertaling van "proprietary data " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proprietary data period
période d'utilisation exclusive de données

proprietary data rights
droits d'utilisation exclusive des données

proprietary data
données exclusives [ données faisant l'objet d'une propriété exclusive | données privées ]

proprietary drug | proprietary medicinal product | proprietary medicine | proprietary pharmaceutical product | proprietary preparation
spécialité pharmaceutique

proprietary information on a non-proprietary basis
informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété

private label card | private label credit card | proprietary card | proprietary credit card | retailed card | store card
carte accréditive | carte privative

proprietary theory | proprietary view
théorie de l'intérêt du propriétaire | point de vue du propriétaire

proprietary medicine | proprietary drug
spécialité pharmaceutique

alternative trading system | ATS | proprietary trading system | PTS | proprietary electronic trading system | PETS | non-exchange trading system | NETS
système de négociation parallèle | système de négociation électronique hors bourse | système privé de négociation | système de négociation alternatif

geographic data | spatial data | spatially referenced data | geospatial data | locational data | land data
données géographiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the fact that during the period of data protection the novel food is authorised for placing on the market within the Union only by the applicant specified in point (c) of this paragraph, unless a subsequent applicant obtains authorisation for the novel food without reference to the proprietary scientific evidence or scientific data protected in accordance with Article 26 or with the agreement of the initial applicant.
le fait que, pendant la période de protection des données, le nouvel aliment ne peut être mis sur le marché dans l'Union que par le demandeur visé au point c) du présent paragraphe, à moins qu'un autre demandeur n'obtienne par la suite l'autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques couvertes par la propriété exclusive ou aux données scientifiques protégées conformément à l'article 26, ou avec l'accord du demandeur initial.

1. Where a novel food is authorised and included in the Union list pursuant to Articles 10 to 12 based on proprietary scientific evidence or scientific data that are granted data protection as provided for in Article 26(1), the entry of that novel food in the Union list shall indicate, in addition to the information referred to in Article 9(3):
1. Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit conformément aux articles 10 à 12 sur la liste de l'Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées conformément à l'article 26, paragraphe 1, l'inscription de ce nouvel aliment sur la liste de l'Union mentionne, outre les informations visées à l'article 9, paragraphe 3:

Cost data are proprietary figures obtained in confidence from a number of individual industries.
Les données relatives aux coûts appartiennent exclusivement aux entrepreneurs et elles nous ont été communiquées à titre confiendtiel par certains d'entre eux.

Data endpoints, such as the acute toxicity of product X on species Y, are considered to be proprietary information in Canada, unlike the situation in the U.S. Data surrounding wildlife kills have also been treated as confidential and their use made very restrictive.
De simples résultats de tests tels la toxicité aiguë d'un pesticide X pour une espèce Y, sont considérés au Canada comme des renseignements confidentiels, contrairement à la situation aux États-Unis. Les données entourant les cas de mortalité de faune peuvent aussi être traitées comme des données confidentielles et leur utilisation en devient très restrictive.

The proprietary interests of industry in not sharing clinical trial data are what seem to motivate Canada in not sharing information and keeping everything very closed and not transparent.
L'intérêt propriétal de l'industrie visant à ne pas communiquer les données des essais cliniques semble inciter le Canada à ne pas diffuser l'information, à ne rien divulguer et à éviter la transparence.

(12) The CIP information sharing process among relevant stakeholders requires a relationship of trust, in such a way that proprietary or sensitive information that has been shared voluntarily is not be publicly disclosed and that that sensitive data is adequately protected.
(12) Le partage d’informations concernant la PIC entre les acteurs concernés requiert une relation de confiance, de sorte que les renseignements confidentiels ou sensibles qui ont été volontairement partagés ne soient pas divulgués et que ces données sensibles bénéficient d'une protection adéquate.

We recognize that there are lots of provincial and proprietary data bases available, but we found that this data is not integrated at a national level to provide the federal government with the capacity to understand the status of Canada's freshwater resources or trends in aquatic ecosystem health.
Nous reconnaissons qu'un grand nombre de bases de données provinciales et exclusives existent, mais ces données ne sont pas intégrées au niveau national pour donner au gouvernement provincial la capacité de comprendre l'état des ressources en eau douce du Canada ou les tendances sur le plan de la santé de l'écosystème aquatique.

We go into the company to look at how the data is analyzed, but the company remains proprietary to the data.
De notre côté, nous examinons la méthode d'analyse, mais les données demeurent la possession des transporteurs.

In order to benefit from data protection, as laid down in Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006, requests for protection of proprietary data must be justified and all data kept in a separate part of the application.
Pour pouvoir bénéficier de la protection des données instaurée à l’article 21 du règlement (CE) no 1924/2006, les demandes de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur doivent être justifiées et toutes les données conservées dans une partie distincte de la demande.

The CIP information sharing process among relevant stakeholders requires a relationship of trust, such that the proprietary, sensitive or personal information that has been shared voluntarily will not be publicly disclosed and that that sensitive data is adequately protected.
La procédure de partage des informations relatives à la PIC entre les acteurs concernés requiert un rapport de confiance mutuelle, de sorte que les renseignements exclusifs, sensibles ou à caractère personnel qui ont été délibérément partagés ne soient pas divulgués et que ces données sensibles bénéficient d'une protection adéquate.