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ECCC
Khmer Rouge Genocide Tribunal
Khmer Rouge Tribunal
UN Firearms Protocol
UNFP

Traduction de «prosecute firearm crime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ECCC | Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia for the Prosecution of Crimes Committed during the Period of Democratic Kampuchea | Khmer Rouge Genocide Tribunal | Khmer Rouge Tribunal

tribunal chargé de juger les Khmers rouges


Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu


prosecuting/investigating officials specialising in the fight against organised crime

magistrats et enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée


General Recommendation XVIII (1994) on the Establishment of an International Tribunal to Prosecute Crimes Against Humanity

Recommandation générale XVIII (1994) sur la création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité


Protocol Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organized Crime

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée


The Impact of the Availability of Firearms on Violent Crime, Suicide, and Accidental Death: A Review of the Literature with Special Reference to the Canadian Situation

Les conséquences de la disponibilité des armes à feu sur les taux de crime de violence, de suicide et de décès accidentel : Rapport sur la littérature concernant en particulier la situation au Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.

Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.


It establishes a set of rules for countries to control and regulate illicit firearms and arms trafficking, prevent their diversion into crime, and facilitate the investigation and prosecution of related offences without hampering legitimate trade.

Il établit un ensemble de règles nationales pour contrôler et réglementer le trafic illicite d’armes et d’armes à feu, empêcher leur détournement à des fins criminelles et faciliter les enquêtes et poursuites des infractions s’y rapportant sans entraver le commerce légal.


Other benefits include the enhanced ability to detect and return stolen firearms; the enhanced ability to investigate and prosecute crimes involving stolen firearms, which saves resources; the identification of an accumulation of firearms that could potentially harm public safety; the enhanced ability to investigate crimes through links established by the registry; the reduced ability to traffic stolen firearms and reduced illicit export or import of firearms; the reinforcement of the inh ...[+++]

Parmi les autres avantages, mentionnons la capacité accrue de découvrir et de récupérer les armes à feu volées; la capacité accrue d'enquêter sur des crimes commis avec des armes à feu volées et de poursuivre leurs auteurs en justice, ce qui permet d'économiser des ressources; le signalement d'une accumulation d'armes à feu qui pourrait constituer une menace à la sécurité publique; une plus grande facilité à enquêter sur des crimes grâce aux liens que le registre permet d'établir; la diminution du trafic d'armes volées et de l'exportation ou de l'importation illégale d'armes à feu; le renforcement de la sécurité publique; et la res ...[+++]


The Canadian Police Association and the Canadian Association of Chiefs of Police outlined the significant public safety benefits of this program which combined the screening of applicants, tracking of firearms and minimum mandatory sentencing to help deter, prevent and prosecute firearm crime in Canada (1555) We have also heard the minister's user group on firearms maintain that these amendments are an important step forward in ensuring a fair balance between the interests of responsible firearm owners and our shared objective of public safety.

L'Association canadienne des policiers et l'Association canadienne des chefs de police ont fait valoir que la sécurité publique serait grandement améliorée, grâce à ce programme qui combine la vérification de ceux qui demandent un permis, la localisation des armes à feu et l'imposition obligatoire de peines minimales qui aideront à décourager, à prévenir et à porter en justice les crimes commis avec des armes à feu (1555) Nous avons également entendu le groupe d'utilisateurs d'armes à feu chargé de conseiller le ministre affirmer que ces amendements permettraient de franchir un pas important pour garantir un juste équilibre entre les int ...[+++]


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Screening all gun owners through licensing and tracking firearms along with minimum sentencing help deter, prevent and prosecute firearms crime.

En soumettant les propriétaires d'armes à feu à un processus de vérification grâce à un programme d'enregistrement des armes à feu qui permet de suivre ces armes et en prévoyant des peines minimales, cela va aider à dissuader des délinquants potentiels, à prévenir des crimes et à poursuivre les auteurs de crimes commis avec des armes à feu.


More than 5,000 affidavits, which is an even higher number now, have been provided by the Canadian Firearms Registry to support the prosecution of firearms related crime and court proceedings across the country.

Le Registre canadien des armes à feu a fourni plus de 5 000 déclarations sous serment — et ce chiffre va croissant — dans le cadre de poursuites et de procès pour des crimes mettant en jeu des armes à feu partout au pays.


Registration of non-restricted rifles and shotguns provides police with a new tool to investigate and prosecute firearm related crime involving firearms.

L'enregistrement des carabines et des fusils de chasse sans restrictions donne à la police un nouvel outil pour faire enquête sur des crimes commis à l'aide d'armes à feu et pour poursuivre les auteurs de ces crimes.




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'prosecute firearm crime' ->

Date index: 2025-01-20
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