Vertaling van "prosecutor must prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the elector must prove his identity
l'électeur devra prouver son identité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would suggest on that one that if you are going to go along with it, then you put in that the prosecutor must prove that the person is not as adolescent as he seems and prove that beyond a reasonable doubt, not on a balance of probabilities.
Si vous décidez d'aller de l'avant, je vous suggère d'ajouter une disposition obligeant le poursuivant à prouver que l'inculpé n'est pas aussi adolescent qu'il en a l'air, et de le faire hors de tout doute raisonnable et non selon la prépondérance des probabilités.

In addition, the Crown prosecutor must prove there was reasonable fear.
Par ailleurs, le procureur de la Couronne doit prouver l'existence d'une crainte raisonnable.

The prosecutor must prove beyond a reasonable doubt that the person was wearing the mask or other disguise for the purpose of concealing his or her identity while engaged in criminal activity.
Le procureur doit établir, hors de tout doute raisonnable, que la personne était masquée ou déguisée dans le but de dissimuler son identité pendant qu'elle perpétrait un crime.

Second, after proving that the underlying offence constitutes a serious personal injury offence, the prosecutor must show that the offender represents a risk to society (148) To do that, the prosecutor must prove that the offender demonstrates a marked indifference to the consequences of his or her actions,(149) that his or her behaviour is so brutal that it cannot be controlled,(150) or that the offender is incapable of controlling his or her actions or sexual impulses and will in all probability(151) cause death or other serious injury if he or she is not put in preventive detention (152)
En deuxième lieu, après avoir prouvé que l’infraction sous-jacente constitue des sévices graves à la personne, le poursuivant devra démontrer que le délinquant représente un danger pour la société(148). Pour le faire, il devra prouver que le délinquant démontre une indifférence marquée quant aux conséquences de ses actes(149), que son comportement est si brutal qu’il ne peut être maîtrisé(150) ou, encore, que le délinquant est incapable de contrôler ses actes ou ses impulsions sexuelles et qu’il causera, vraisemblablement(151), la mort ou d’autres sévices s’il n’est pas incarcéré préventivement(152).

Depending on whether it is a dangerous offender application or a long-term offender application, the prosecutor must prove, beyond a reasonable doubt, very specific elements (142) The prosecutor must therefore convince a judge sitting without a jury(143) that the offender presents a high risk of recidivism.
Selon qu’il s’agit d’une demande de déclaration de délinquant dangereux ou de délinquant à contrôler, le poursuivant devra faire la preuve, hors de tout doute raisonnable, d’éléments bien précis(142). Il devra ainsi convaincre un juge siégeant sans jury(143) que le délinquant représente un risque élevé de récidive.

Where the victim has been identified, the public prosecutor must also ask the offender to make good the damages caused in a maximum of six months, unless he can prove that he has already done so. He must inform the victim of this proposal.
Lorsque la victime est identifiée, et sauf si l'auteur des faits justifie de la réparation du préjudice commis, le procureur de la République doit également proposer à ce dernier de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois.

Mr Lezeau, who is accused of being responsible for racist graffiti in Herrlisheim cemetery, must now prove his innocence, from his cell and despite the severe handicap of being presumed guilty from the word go by the Public Prosecutor in Colmar, Mr Schultz, on the basis of completely derisory evidence.
Monsieur Lezeau accusé de graffitis racistes dans le cimetière d’Herrlisheim, doit, de sa cellule, prouver son innocence avec le très difficile handicap d’une présomption de culpabilité établie d’entrée de jeu par le procureur de la République de Colmar, M. Schultz, sur le fondement d’éléments absolument dérisoires.