Vertaling van "protection arrangements sometimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

data protection arrangements
mesures assurant la protection des données

overwind protection arrangements
dispositifs de sécurité

Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]
Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]

special incentive arrangements concerning environmental protection
régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement

Certification Standard for Terminal Equipment, Systems, Network Protection Devices, Connection Arrangements and Hearing Aids Compatibility (CS) 03
Norme relative aux équipements terminaux, aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives (NH) 03

Seminar on National, Local and Regional Arrangements for the Promotion and Protection of Human Rights in the Asian Region
Séminaire sur les dispositions à prendre aux niveaux national, local et régional pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région asiatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Apparently, the Food Quality Protection Act, or FQPA, was brought in quickly. I sometimes get the impression that the financing of the PMRA was also hastily arranged.
On dit que la FQPA a été faite à toute vitesse; j'ai parfois l'impression que le financement de l'ARLA a, lui aussi, été établi un peu de la même façon.

I'm told there are a couple of exceptions: Stoddart and McClelland & Stewart do sometimes enter into exclusive distribution arrangements, and under these would be able to claim the benefit of the new protection under the Copyright Act.
On me dit qu'il y a deux ou trois exceptions: Stoddard et McClelland & Stewart concluent parfois des ententes de distribution exclusive et, de ce fait, pourraient bénéficier de la nouvelle protection qu'accorde la Loi sur le droit d'auteur.

Social protection arrangements sometimes hinder such transitions, for instance where pension schemes base benefit entitlements on final earnings or social security coverage is limited by a threshold in terms of the number of hours worked.
Les régimes de protection sociale entravent parfois de tels passages, par exemple lorsque les droits à pension sont calculés sur la base des revenus finaux ou que la couverture sociale est limitée par un seuil en ce qui concerne le nombre d'heures travaillées.

(13) Whereas this Directive protects collections, sometimes called 'compilations`, of works, data or other materials which are arranged, stored and accessed by means which include electronic, electromagnetic or electro-optical processes or analogous processes;
(13) considérant que la présente directive protège les recueils, parfois dénommés «compilations», d'oeuvres, de données ou d'autres matières dont la disposition, le stockage et l'accès se font par des moyens qui comprennent des procédés électroniques, électromagnétiques ou électro-optiques ou d'autres procédés analogues;