Traduction de «protection policies they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Client Consultation Group on Treasury Board Fire Protection Policy [ Client Consultation Group on T.B. Fire Protection Policy | Interdepartmental Working Group on T.B. Fire Protection Policy ]
Groupe consultatif sur la politique du Conseil du Trésor concernant la protection contre les incendies

Coastal Areas Protection Policy for New Brunswick [ Coastal Areas Protection Policy ]
Politique de protection des zones côtières pour le Nouveau-Brunswick [ Politique de protection des zones côtières ]

Asian Gypsy Moth (Lymantria dispar L.) - Plant Protection Policy for Ships [ Asian Gypsy Moth - Plant Protection Policy for Ships ]
Spongieuse asiatique (Lymantria dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les navires [ Spongieuse asiatique (Lymantria dispar) - Politique phytosanitaire visant les navires ]

forest protection policy | politics of forest protection | politics of forest conservation
politique de la forêt de protection

social protection policies
politiques de protection sociale

implementing protection policies
mettre en œuvre les mesures de protection

enforcing protection policies
faire respecter les règles de protection

protection policies
règles de protection

exchange rate protection policy
politique de couverture des taux de change

protection policy
politique de protection temporaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sufficient financial capacity to protect customers against any failure by the intermediary to transfer customers’ premiums to insurance companies or to pass on to customers money received for claims under the policies they hold.
détenir une capacité financière suffisante pour protéger les clients contre l’incapacité éventuelle de l’intermédiaire de transférer les primes aux entreprises d’assurance ou de transférer aux assurés le montant des indemnisations obtenues au titre des polices souscrites.

in line with existing EU Trade policy, pledges that no EU trade agreement will lead to lower levels of consumer, environmental or social and labour protection than offered today in the European Union, nor will they constrain the ability of the EU and Member States to take measures in the future to achieve legitimate public policy objectives on the basis of the level of protection they deem appropriate.
s’engage, conformément à l’actuelle politique commerciale européenne, à ce qu’aucun accord commercial de l’UE n’entraîne une réduction du niveau de protection des consommateurs, des travailleurs, de l’environnement ou de protection sociale actuellement garanti dans l’Union européenne, ni ne limite la capacité de l’UE et des États membres à prendre ultérieurement des mesures pour atteindre des objectifs légitimes de politique publique en fonction du niveau de protection qu’ils jugent approprié.

Where applicable, they shall be subject to such prohibitions and restrictions as are justified on grounds of, inter alia, public morality, public policy or public security, the protection of the health and life of humans, animals or plants, the protection of the environment, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value and the protection of industrial or commercial property, including controls on drug precursors, goods infringing certain intellectual property rights and cash, as well as to the implementation of fishery conservation and management measures and of commercial policy measures.
Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de mesures de prohibition ou de restriction justifiées, entre autres, par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection de l'environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique et la protection de la propriété industrielle ou commerciale, y compris le contrôle des précurseurs chimiques, des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des sommes d'argent liquide, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche et de mesures de politique commerciale.

Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers invites Member States to take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, to ensure that volunteers and their families are not discriminated against as a result of relevant social protection policies, such as health care and social welfare, which may hinder their mobility.
La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.

Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers (2) invites Member States to take the measures they consider appropriate, in accordance with Community law and in the framework of their national law, to ensure that volunteers and their families are not discriminated against as a result of relevant social protection policies, such as health care and social welfare, which may hinder their mobility.
La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2) invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.

However, provisions in favour of soil protection are spread across many areas and, to the extent that they often aim to safeguard other environmental media or to promote other objectives, do not constitute a coherent soil protection policy.
Cela étant, les dispositions adoptées en faveur de la protection des sols couvrent de nombreux domaines et, dans la mesure où elles visent souvent à sauvegarder d'autres milieux naturels ou à promouvoir d'autres objectifs, elles ne forment pas une politique de protection des sols cohérente.

Where applicable, they shall be subject to such prohibitions and restrictions as are justified on grounds of, inter alia, public morality, public policy or public security, the protection of the health and life of humans, animals or plants, the protection of the environment, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value and the protection of industrial or commercial property, including controls on drug precursors, goods infringing certain intellectual property rights and cash entering the Community, as well as to the implementation of fishery conservation and management measures and of commercial policy measures.
Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet d’interdictions ou de restrictions justifiées, entre autres, par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection de l’environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique et la protection de la propriété industrielle ou commerciale, y compris le contrôle des précurseurs chimiques, des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des sommes d’argent liquide entrant dans la Communauté, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche et de mesures de politique commerciale.

They are a vital component of the Community's consumer protection policy.
Ils sont un élément essentiel de la politique communautaire en matière de protection des consommateurs.