Traduction de «protection under two forms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protection under two forms
protection sous deux formes

Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment
ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment
Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The personal information of Quebecers is also very well protected under two laws. The first one, adopted in 1982, deals with the protection of privacy in the public sector, and the second one, adopted in 1994, extends that protection to the private sector.
Enfin, une excellente protection des renseignements personnels des citoyennes et citoyens du Québec est garantie par deux lois: une loi, adoptée en 1982, protège la vie privée dans le secteur public; l'autre, adoptée en 1994, élargit la protection des renseignements personnels au secteur privé.

(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms in relation to the processing of personal data of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access; the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation; specific requirements for the security of processing; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism .
(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs au traitement des données à caractère personnel des enfants; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée ; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l'Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; les décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence .

13. Calls on the Commission to find a solution enabling Directive 2004/40/EC to be implemented more rapidly and thus ensure that workers are properly protected against EMFs, just as they are already protected under two other Community acts against noise and vibration and to introduce a derogation for MRI under Article 1 of that Directive.
13. demande à la Commission de trouver une solution afin que la mise en œuvre de la directive 2004/40/CE soit accélérée et de s'assurer ainsi que les travailleurs soient effectivement protégés des CEM, comme ils le sont déjà du bruit et des vibrations par deux autres textes communautaires, et de mettre en place une dérogation pour l'IRM en vertu de l'article 1 de cette directive;

Under the Belgian Presidency, we added a proposal, which will doubtless be discussed. It was to use two other languages with manual translation, in addition to one of the three languages for legal protection. Those two languages will have no legal value, but they are of great value in terms of providing information about and communicating what is included in the patent.
Avec la Présidence belge, nous avons ajouté une proposition dont on discutera sans doute et qui est que, au-delà de l’une de ces trois langues pour la protection juridique, deux autres langues pourront être utilisées avec une traduction manuelle, langues qui n’auront pas de valeur juridique mais qui ont une valeur très importante pour l’information et la communication de ce qui figure dans le brevet.

In 2002 immigration and refugee protection regulations under the 2001 Immigration and Refugee Protection Act authorized family class sponsorship for same sex couples under two new eligible gender neutral categories: a common law partner of a sponsor must fulfill a cohabitation requirement, while a sponsor's conjugal partner need not. In each case, the couple's conjugal relationship must be of at least one year's duration.
En 2002, la réglementation relative à la protection des immigrants et des réfugiés découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001 a autorisé le parrainage des couples de même sexe dans la catégorie de la famille selon deux nouvelles catégories d'admissibilité non discriminatoires: le conjoint de fait d'un parrain doit respecter une exigence de cohabitation, alors que le partenaire comparable à un conjoint n'a pas à le faire.

However, as highlighted by the European Employment Taskforce, strong variations in access to the labour market or to career prospects may lead to a two-tier labour market, with "insiders" benefiting from a high level of employment protection and career opportunities, and "outsiders" recruited under competing forms of contract.
Toutefois, comme l'a souligné la task-force européenne sur l'emploi, les fortes variations de l'accès au marché du travail ou aux perspectives de carrière peuvent aboutir à un marché du travail à deux vitesses, où les "initiés" bénéficient de hauts niveaux de protection de l'emploi et de possibilités de carrière et "non-initiés" sont recrutés par le biais de formes de contrats concurrentes.

Still, the complainant would be protected under two provisions contained in the legislation.
Encore là, le plaignant serait protégé en vertu de deux articles que l'on retrouve dans le projet de loi.

Under the Immigration and Refugee Protection Act passed by Parliament in 2001, members of Parliament agreed to reduce the number of members in each case from two to one, and to grant refugee claimants protection in the form of the right to appeal claims that have been denied.
En effet, aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés adoptée en 2001 par le Parlement, les députés ont convenu de faire passer de deux à un le nombre de décideurs pour chaque cas tout en octroyant aux demandeurs de statut de réfugié, un dispositif de protection, soit le droit d'interjeter en appel leur demande rejetée.