Traduction de «protocol on relations with the council europe » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on relations with the Council of Europe
Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe

Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Relations between the Council of Europe and the OSCE
Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE

Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Relations between the Council of Europe and the European Union
Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Council of Europe countries [ Countries of the Council of Europe ]
pays du Conseil de l'Europe

European convention [ convention of the Council of Europe ]
convention européenne [ convention du Conseil de l'Europe ]

Fifth Protocol to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe
Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

Protocol to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe
Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Community protocols in relation to access to traditional knowledge associated with genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising out of the utilization of such knowledge.
Protocoles communautaires relatifs à l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Their contribution is explained in the documentation related to the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council , including the functions and components of the ‘eIDAS node’.
Leur contribution est expliquée dans la documentation relative au mécanisme pour l'interconnexion en Europe établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil , y compris les fonctions et les composants du «nœud eIDAS».

It aims at contributing towards fulfilling the commitments of the Community and its Member States to reduce anthropogenic greenhouse gas emissions under the Kyoto Protocol which was approved by Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder
Ladite directive vise à aider la Communauté et ses États membres à respecter leurs engagements de réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre au titre du protocole de Kyoto approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent

- having regard to the Convention relating to the Status of Refugees (1951) and the Protocol thereto relating to the Status of Refugees (1967),
- vu la convention relative au statut des réfugiés (1951) et son protocole relatif au statut de réfugié (1967),

AA. whereas the EU and Russia have declared the long-term objective of creating a common economic space, a common space of freedom, security and justice, a space of cooperation in the field of external security and a space of research and education, including cultural aspects; whereas few questions on the actual meaning of this have yet received any answer, although the European Parliament welcomes the acceptance by Russia of the EU Common Customs document and the signing of the protocols on the exchange of information with Europol, and whereas it also remains unclear to what extent the framework for EU-Russia relations and the Wider Europe policy framework should be brought in line with each other,
AA. considérant que l'UE et la Russie se sont fixé comme objectif à long terme de créer un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace commun de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure ainsi qu'un espace de recherche et d'éducation, incluant des aspects culturels; que peu de questions relatives à la signification réelle de ces projets ont jusqu'à présent reçu une réponse, même s'il convient de se réjouir de l'acceptation par la Russie du document unique du code des douanes de l'Union européenne et de la signature des protocoles sur l'échange d'informations avec Europol, et considérant que, par ailleurs, l'incertitude règne quant au fait de savoir dans quelle mesure il y a lieu de faire coïncider le cadre dans lequel s'inscrivent les relations UE-Russie avec le cadre politique de l'Europe élargie,

Once it enters into force, the Kyoto Protocol, which was approved by Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder , will commit the Community and its Member States to reducing their aggregate anthropogenic emissions of greenhouse gases listed in Annex A to the Protocol by 8 % compared to 1990 levels in the period 2008 to 2012.
Une fois entré en vigueur, le protocole de Kyoto, qui a été approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent , engagera la Communauté et ses États membres à réduire leurs émissions anthropiques agrégées de gaz à effet de serre indiqués à l'annexe A du protocole de 8 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012.

Various reports suggest that, unlike earlier Presidencies of other countries, the Danish Presidency of the Council intends to ensure, or enforce, much greater transparency in relation to the Council’s activities. In view of the conflicting statements on this matter, could the Danish Presidency of the Council clarify the position.
Différentes informations font apparaître que la Présidence danoise du Conseil entend, à la différence de Présidences précédentes exercées par d'autres pays, pratiquer ou, selon le cas, imposer, une beaucoup plus grande transparence en ce qui concerne les activités du Conseil.

The Treaty provides a clear framework for formal relations between the Council and the European Parliament when legal instruments and other instruments are being drawn up in the field of justice and home affairs.
Le Traité établit un cadre clair pour les relations formelles entre le Conseil et le Parlement européen lorsque des actes ou d'autres instruments sont adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

In the meantime, we have seen – and we still see time and again – that the present artificial separation of powers – some of which rest with the Commission and some with the High Representative – is damaging us in the long run and the Council should consider if it would be better in the long term for the vice-president of the Commission to have special relations with the Council and take over these matters, and for this to be used as a springboard for bringing greater transparency to these three areas.
Sur ce point, il nous est apparu et il sera toujours clair que la division artificielle des mandats telle qu'elle prévaut actuellement - à savoir qu'une partie de ce mandat dépend de la Commission et que l'autre partie dépend du Haut Représentant de la PESC - est nuisible à terme et que le Conseil devrait à long terme réfléchir pour savoir si le vice-président de la Commission ne pourrait pas assumer seul la direction de cette matière en établissant des liens particuliers avec le Conseil, et ce afin de renforcer la cohérence dans ces trois domaines.

I may just deviate from that trend slightly in relation to the Council – not necessarily the French Presidency – but the Council in general.
Je ne m'écarterai légèrement de cette tendance qu'en ce qui concerne le Conseil - je ne vise pas nécessairement la présidence française, mais le Conseil en général.