Traduction de «protocol should come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Proclamation Giving Notice of the Coming into Force of the Protocol Amending the Convention between Canada and Italy Respecting Taxes on Income
Proclamation avisant l'entrée en vigueur de l'Avenant à la Convention fiscale entre le Canada et l'Italie à l'égard de l'impôt sur le revenu

Proclamation Giving Notice of Coming Into Force Canada-France Protocol Amending the Convention Respecting Taxes on Income
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de l'Avenant modifiant la Convention Canada-France à l'égard de l'impôt sur le revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

Those public officials who first come into contact with a victim when a crime is reported should be trained and should have access to appropriate guidance, tools or protocols to enable them to carry out assessments of the needs of victims in a consistent manner.
Les agents de services publics qui ont les premiers contacts avec la victime lorsqu'une infraction a été dénoncée devraient être formés et avoir accès à des instructions, outils ou protocoles adaptés, leur permettant d'évaluer les besoins de la victime avec cohérence.

2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage and that as long as companies are vulnerable to unfair competition from countries that do not accept targets, industry will always find it difficult to improve the carbon-efficiency of its own operations; considers that where a country exceeds the permitted emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, in addition to a penalty deduction of 30 %; stresses that the EU must make sure that that requirement is applied as rigorously as possible when it comes fully into force;
2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés, et considère que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités; estime que, si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est alloué, il devrait être tenu de combler la différence au cours de la seconde période d'engagement, une réduction de 30 % étant en plus opérée à titre de pénalité; souligne que l'Union doit veiller à ce que cette exigence soit appliquée aussi rigoureusement que possible lorsqu'elle prendra pleinement effet;

(15) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 confirmed the Union's determination to honour its commitment under the Kyoto Protocol and its desire that the Protocol should come into force before the Johannesburg World Summit on Sustainable Development, 26 August to 4 September 2002.
(15) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a confirmé que l'Union est déterminée à respecter ses engagements découlant du protocole de Kyoto et confirme sa volonté de voir ce protocole entrer en vigueur avant le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg qui se tiendra du 26 août au 4 septembre 2002.

For some years, the EU has of course advocated that the Kyoto Protocol should come into force at the World Summit on Sustainable Development to be held in Johannesburg in September of this year.
Comme on le sait, l'UE préconise depuis plusieurs années une entrée en vigueur du protocole de Kyoto au moment du sommet mondial sur le développement durable, qui doit se tenir à Johannesburg en septembre prochain.

· the Europol protocols on the agency’s participation in Joint Investigation Teams (OJ C 312 of 16 December 2002) and its role as a focal point for European police cooperation (the ‘Danish’ protocol, OJ C 2 of 6 January 2004) should serve as reference points in this area and as links with the initiatives coming under this programme and seeking to help strengthen JITs, including in the Member States that have not yet ratified them.
· Les protocoles d'EUROPOL relatifs à sa participation aux Joint Investigation Teams (OJ C 312 du 16/12/2002), et à sa vocation de point focal de la coopération policière européenne (protocole "danois", OJ C 002 du 06/01/2004) doivent servir de références en la matière et de points d'amarrage aux initiatives du présent programme qui souhaitent contribuer au renforcement de ces JITs, y compris au sein des Etats membres ne les ayant pas encore ratifiés.

We therefore support the wish expressed by the European Union to the effect that the Protocol should come into force by the year 2002. We also consider that, even if the decision to ratify the Protocol is a long time coming in certain countries, this should not prevent us from seriously considering the possibility of ratifying the Protocol alongside those who have made up their minds anyway.
Nous soutenons par conséquent le souhait exprimé par l'Union de voir le protocole entrer en vigueur au plus tard en 2002 et nous pensons que même si la décision sur la ratification tarde dans certains pays, cela ne nous empêchera pas d'envisager sérieusement la possibilité de ratifier le protocole avec ceux qui ont malgré tout fait leur choix.

i) Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade in, and Use of Opium, signed at New York on 23 June 1953, should that Protocol have come into force.
i) Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium, signé à New York, le 23 juin 1953, si ce protocole entre en vigueur.

The Union is determined to honour its commitments under the Kyoto Protocol and confirms its desire that the Protocol should come into force before the Johannesburg World Summit on Sustainable Development, where the European Union intends to be represented at the highest political level.
L'Union est déterminée à respecter ses engagements découlant du Protocole de Kyoto et confirme sa volonté de voir ce Protocole entrer en vigueur avant le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg où l'Union européenne a l'intention d'y être représentée au plus haut niveau politique.