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Translation

Traduction de «protocol signed yesterday » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964


Second Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed at Ottawa on June 14, 1983

Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 telle que modifiée par le protocole signé à Ottawa le 14 juin 1983


Protocol amending the convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocols signed on June 14, 1983 and March 28, 1984

Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles signés le 14 juin et le 28 mars 1984


Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and March 17, 19

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mar


Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954


Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I am glad that Commissioner Fischler has pointed out that the protocol signed yesterday goes some way towards adjusting this matter that the auditors have criticised in the past.

Je me réjouis que le commissaire Fischler ait souligné le fait que le protocole signé hier progresse dans le sens d’une correction de cette situation, critiquée précédemment par la Cour des comptes.


Commissioner Fischler drew attention to this in his statement, and the protocol signed yesterday appears now to be able to allocate these under-used fishing rights to other Member States.

M. le commissaire Fischler a souligné ce point dans sa déclaration et le protocole signé hier semble à même de transférer ces possibilités non mises en œuvre à d’autres États membres.


I want to go back to the Protocol of Agreement on education that you signed yesterday.

Je reviens au protocole d'entente pour l'éducation que vous avez signé hier.


The fourth protocol was signed yesterday, and it is hoped that all parties will ratify it.

Le quatrième protocole a été signé hier et nous espérons que toutes les parties le ratifieront.


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Yesterday, the Minister of the Environment said in this House that countries that did not sign the Kyoto protocol were responsible for 73% of the world's greenhouse gas emissions.

Hier, la ministre de l'Environnement a déclaré en cette Chambre que les pays non signataires du Protocole de Kyoto étaient responsables de 73 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre.


As I said yesterday with all respect and affection to the President of the Foreign Affairs Committee, the European Union believes it is absolutely essential that our Iranian friends sign the additional protocol.

Comme je l’ai dit hier avec tout le respect et l’affection que j’ai pour le président de la commission des affaires étrangères, l’Union européenne pense qu’il est absolument essentiel que nos amis iraniens signent le protocole additionnel.


Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, as regards the signing of the Kyoto protocol, yesterday the Prime Minister flatly rejected the request made by provincial premiers to meet to discuss the implementation of this accord.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, dans le contexte de la signature du Protocole de Kyoto, le premier ministre a écarté hier du revers de la main la demande faite par les premier ministres des provinces de se rencontrer pour discuter de sa mise en oeuvre.


We welcome the relaunch of the peace process and the Sharm el-Sheikh Memorandum, which came into being after what were certainly laborious negotiations and which, to this day, has had the respect of all parties. The protocol that was signed yesterday concerning the link between the Gaza Strip and the West Bank of the Jordan is also a cause for celebration.

Nous nous félicitons de la relance du processus de paix et, après des négociations difficiles il est vrai, de l'accord de Charm-el-Cheikh respecté par toutes les parties jusqu'à ce jour et du protocole signé hier concernant la liaison entre la bande de Gaza et la Cisjordanie. Nous sommes optimistes mais nous restons préoccupés.


I think on this file we have found some real solutions that have improved the situation and will continue to do so (1515) [Translation] Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac): Mr. Speaker, as the Official Opposition critic on the environment, I want to salute the federal government's initiative in signing yesterday in Oslo the new UN protocol on sulphur dioxide emissions.

Dans ce domaine, nous avons déjà trouvé de bonnes solutions qui ont amélioré la situation et qui continueront d'être bénéfiques (1515) [Français] M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac): Monsieur le Président, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, je désire saluer l'initiative du gouvernement fédéral lors de la signature, hier à Oslo, du nouveau protocole de l'ONU sur les anhydrides sulfureux.


Canada wants to remain a leader in acid rain control and that is why we signed a new protocol in Oslo yesterday.

Le Canada veut rester à l'avant-garde de la lutte contre les pluies acides et c'est pourquoi nous avons signé, hier, ce nouveau protocole à Oslo.




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Date index: 2021-08-01
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