Traduction de «protocol to accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on European Conformity Assessment | Protocol to the Europe Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products | PECA [Abbr.]
accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | protocole relatif à l'évaluation de la conformité européenne | PECA [Abbr.]

acceptance protocol
protocole d'agréation

Protocol to the Europe Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products | PECA [Abbr.]
Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | PECA [Abbr.]

accepting association control protocol machine
machine protocole de contrôle d'association acceptrice

accepting CCR protocol machine
machine protocole CCR acceptrice

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

Transmission Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP | Transmission Control Protocol/Internetwork Protocol | Transfer Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP protocol | TCP/IP protocol suite | TCP/IP suite | TCP/IP family
protocole TCP-IP | TCP-IP | protocole de communication TCP-IP | suite TCP-IP | suite de protocoles TCP-IP | famille TCP-IP | famille de protocoles TCP-IP

banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]
contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]

develop working protocols according to guidelines | set safety working protocols | create safe working protocols | create working protocols for safety
créer des protocoles de travail en toute sécurité

applying standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols applying | apply standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols implementing
appliquer des protocoles standard d’alimentation et de nutrition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.
2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.

The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.
L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.

10. Calls upon the United States and Israel, which are not signatories to Protocol III, to prevent the use of white phosphorus and to sign Protocol III, accepting the prohibition of the use of white phosphorus;
10. invite les États-Unis et Israël, qui ne sont pas signataires du protocole III, à empêcher l'usage du phosphore blanc et à signer le protocole III, en acceptant l'interdiction du l'usage du phosphore blanc;

In the light of revisions provided for by Article 5(3) of the Kyoto Protocol and accepted by the Community and its Member States, Annex I may be reviewed and if appropriate may then be updated.
À la lumière des révisions prévues à l'article 5, paragraphe 3, du protocole de Kyoto et acceptées par la Communauté et ses États membres, l'annexe I peut être revue et, s'il y a lieu, faire ensuite l'objet d'une mise à jour.

3. Welcomes the willingness at Montreal of Annex I Parties to the Kyoto Protocol to accept a second commitment period after 2012, but stresses the fact that these countries alone do not solve the problem and realises that more countries need to be involved in the fight to curb total emissions globally ;
3. se félicite de la volonté manifestée à Montréal par les parties de l'annexe 1 au protocole de Kyoto d'accepter une seconde période d'engagement après 2012 tout en soulignant que ces pays ne peuvent seuls résoudre le problème et est conscient du fait que davantage de pays doivent être impliqués dans cet effort en vue d'aboutir à une réduction globale des émissions;

3. Welcomes the willingness at Montreal of Annex I Parties to the Kyoto Protocol to accept a second commitment period after 2012;
3. se félicite de la volonté manifestée à Montréal par les parties de l'annexe 1 au protocole de Kyoto d'accepter une seconde période d'engagement après 2012;

If the protocol is accepted by the European Union, the European Parliament will be consulted again, under the codecision procedure, on the proposal to amend the regulation transposing the protocol into Community law.
Si le protocole est accepté par l'Union européenne, le Parlement européen sera consulté à nouveau, sur la base de la procédure de codécision, sur la proposition de modification du règlement qui transposera le protocole en droit interne.

On one hand it disingenuously accepts a Protocol apparently accepting Cyprus, but at the same time issues a declaration disavowing any such recognition.
D’une part, elle accepte avec fourberie un protocole qui reconnaît apparemment Chypre tandis que, d’autre part, elle fait une déclaration reniant cette reconnaissance.

3. For each State or regional economic integration organisation which ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the 16th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Protocol shall enter into force on the 19th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.
3. À l'égard de chaque État ou organisation d'intégration économique régionale qui ratifie, accepte ou approuve le présent protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

2. When signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Protocol, or at any time thereafter, a State may declare in writing to the Depositary that, for a dispute not resolved in accordance with paragraph 1, it accepts one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:
2. Lorsqu'il signe, ratifie, accepte, approuve le présent protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite, un État peut signifier par écrit au dépositaire que, pour les différends qui n'ont pas été réglés conformément au paragraphe 1, il accepte de considérer comme obligatoires l'un des deux ou les deux moyens de règlement ci-après dans ses relations avec toute partie acceptant la même obligation: