Vertaling van "protocol which once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)

Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement
Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once in force, it will require its Parties to evaluate the environmental effects of certain PP. The Protocol also addresses policies and legislation, which is not the case of the SEA Directive.
Une fois en vigueur, le protocole requerra que les parties évaluent les incidences environnementales de certains plans et programmes. Il aborde aussi la question des politiques et de la législation, ce qui n'est pas le cas de la directive ESE.

Once the master protocol has been negotiated between Canadian Heritage and the council of ministers, the various provinces and territories then negotiate their protocols, which reference the master protocol, and the provinces also produces an action plan.
Lorsque le protocole maître est approuvé par Patrimoine canadien et le Conseil des ministres, les provinces et les territoires négocient leurs protocoles, qui font référence au protocole maître, et produisent un plan d'action.

Once the Republic of Croatia has become bound by this Protocol pursuant to Article 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia, the Croatian text of this Protocol, which shall be equally authentic to the texts referred to in the first paragraph, shall also be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which shall transmit a certified copy to each of the governments of the other Member States’.
Dès que la République de Croatie sera liée par le présent protocole en vertu de l’article 2 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, le texte croate du présent protocole, qui fera également foi à l’instar des textes visés au premier alinéa, sera également déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États membres».

After withdrawing Canada from the Kyoto protocol, making cuts to research programs at Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada, and dismantling the round table on the environment and the economy, the Conservatives are continuing down the same path with Bill C-45, which once again weakens the Canadian Environmental Protection Act and guts the Navigable Waters Protection Act.
Après avoir retiré le Canada du Protocole de Kyoto, après avoir coupé dans les programmes de recherche d'Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada, après avoir aboli la Table ronde sur l'environnement et l'économie, les conservateurs poursuivent leur lancée avec le projet de loi C-45 qui fragilise encore une fois la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et qui saccage la Loi sur la protection des eaux navigables.

I also wanted to note that there are ongoing international negotiations for an illicit trade protocol, which once adopted should assist with things going forward.
Je signale également qu'il y a des négociations internationales au sujet d'un protocole sur le commerce illicite qui, s'il est adopté, fera avancer le dossier.

Once it has ratified them, it must honour them, as we hope it will honour the tax treaties we are discussing here today, and the Kyoto protocol, which the House is pressing it to honour.
Lorsqu'il les a ratifiés, il doit les respecter, comme, nous espérons, il le fera avec les traités fiscaux, dont on discute aujourd'hui, et avec le Protocole de Kyoto, que la Chambre le presse de respecter.

Once again, Mr. Chair, I would suggest that, should members of this committee vote unanimously to follow the proper procedures and protocols, which would require Mr. Rodriguez to give 24 hours' notice in a written form, in both official languages, by the time this committee convened once again next Tuesday that motion, I would suggest, would be on the floor for discussion and debate.
Comme je l’ai déjà dit, monsieur le président, je dirais que si les membres du comité votent à l’unanimité en faveur du respect des procédures et des protocoles établis, ce qui obligerait M. Rodriguez à donner un préavis écrit de 24 heures dans les deux langues officielles, au moment où ce comité se réunira de nouveau mardi prochain, ce projet de loi privé sera mis sur le tapis pour discussion.

Once it enters into force, the Kyoto Protocol, which was approved by Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder , will commit the Community and its Member States to reducing their aggregate anthropogenic emissions of greenhouse gases listed in Annex A to the Protocol by 8 % compared to 1990 levels in the period 2008 to 2012.
Une fois entré en vigueur, le protocole de Kyoto, qui a été approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent , engagera la Communauté et ses États membres à réduire leurs émissions anthropiques agrégées de gaz à effet de serre indiqués à l'annexe A du protocole de 8 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le 8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.