Traduction de «protocol would permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. Both delegations expressed their expectation that their respective aeronautical authorities would permit operations consistent with the terms of the Agreement, as amended by the Protocol, on the basis of comity and reciprocity, or on an administrative basis, from the date of signature of the Protocol.
28. Les deux délégations ont fait part de leur souhait de voir leurs autorités aéronautiques respectives permettre des opérations conformes aux conditions de l’accord, tel que modifié par le protocole, sur la base de la courtoise et de la réciprocité, ou sur une base administrative, à compter de la date de signature du protocole.

I only wish that House protocol would permit me to name Preston Manning as the man of whom I speak in the Chamber today—
Je voudrais bien que le protocole de la Chambre me permette de l'appeler Preston Manning, car c'est bien de lui qu'il s'agit.

Acceding to the Madrid Protocol would permit my clients the opportunity to obtain the protection they seek without paying inordinate legal fees.
Si on adhérait au Protocole de Madrid, mes clients pourraient obtenir la protection qu'ils recherchent sans avoir à verser des honoraires juridiques excessifs.

9. Which policies should permit the European Union to fulfil its obligations within the Kyoto Protocol- What measures could be taken in order to exploit fully potential energy savings which would help to reduce both our external dependence and CO2 emissions-
9. Quelles politiques doivent permettre à l'Union européenne de remplir ses obligations au titre du protocole de Kyoto - Quelles mesures pourraient être prises afin de pleinement exploiter le potentiel d'économie d'énergie qui permettrait de réduire à la fois notre dépendance externe et les émissions de CO2 -

The conclusion of the Protocol would permit the gradual opening of or reinforced participation in certain Community programmes for Moldova, offering an opportunity to promote further cultural, educational, environmental, technical and scientific links, in addition to the reinforcing of the political relations through the Eastern Partnership and the negotiations of the new Association Agreement.
La conclusion du protocole représenterait, pour la Moldavie, la possibilité d'une ouverture progressive de certains programmes communautaires ou d'un renforcement de sa participation à ces programmes, ce qui permettrait non seulement de resserrer les liens dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'environnement, des techniques et des sciences, mais aussi de consolider les relations politiques grâce au Partenariat oriental et aux négociations du nouvel accord d'association.

Both delegations expressed their expectation that their respective aeronautical authorities would permit operations consistent with the terms of the Agreement, as amended by the Protocol, on the basis of comity and reciprocity, or on an administrative basis, from the date of signature of the Protocol.
Les deux délégations ont fait part de leur souhait de voir leurs autorités aéronautiques respectives permettre des opérations conformes aux conditions de l’accord, tel que modifié par le protocole, sur la base de la courtoise et de la réciprocité, ou sur une base administrative, à compter de la date de signature du protocole.

Finally, again, I appreciate your understanding in permitting us to do a bit of business, having committee reports tabled while you wait. I know the protocol would not permit this.
Enfin, je vous suis reconnaissante davoir bien voulu attendre pour nous permettre d'exécuter certains de nos travaux, notamment le dépôt de rapports de comité.

A major breakthrough came in September of 1998 with the signing of the Yukon Devolution Protocol Accord to secure a multi-party agreement on a framework that would permit both First Nation land claims negotiations and the devolution negotiation process to move forward separately but simultaneously.
En septembre 1998, une percée importante a été réalisée par la signature du Protocole sur le transfert de responsabilités au Yukon, qui garantissait un accord multipartite concernant un cadre qui allait permettre aux négociations sur les revendications territoriales des Premières nations et au processus de négociation du transfert de responsabilités de se poursuivre séparément et simultanément.

Question 9. Which policies should permit the European Union to fulfil its obligations within the Kyoto Protocol- What measures could be taken in order to exploit fully potential energy savings which would help to reduce both our external dependence and CO2 emissions-
Question 9: Quelles politiques doivent permettre à l'Union européenne de remplir ses obligations en vertu du protocole de Kyoto- Quelles mesures pourraient être prises afin d'exploiter pleinement le potentiel d'économies d'énergie qui permettrait de réduire à la fois notre dépendance externe et les émissions de CO2-

I understand that some members of the Committee believe that an aspect of the protocol to the Netherlands tax treaty is retroactive in that it would permit the revenue authorities of each country to provide assistance to the other in collecting tax claims of the other.
J'ai cru comprendre que quelques membres du comité croient qu'un aspect du protocole concernant la convention fiscale avec les Pays-Bas a un effet rétroactif qui permettrait aux services du revenu de chacun des deux pays d'aider son vis-à-vis en prélevant les créances fiscales en son nom.