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Commitment on non-first use
No-first use declaration

Traduction de «protocol’s first commitment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commitment on non-first use | no-first use declaration

non-recours en premier


Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention


Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems

Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The EU and the EU countries have met their commitments under the Kyoto Protocols first commitment period (2008-2012).

L’UE et les pays membres ont atteint leurs objectifs fixés pour la première période d’engagement du protocole de Kyoto (2008-2012).


In deciding the next steps in our climate change policy the European Council should take decisions which will enhance the conditions for reaching a new global agreement to follow on from the Kyoto Protocol's first commitments after 2012.

Les décisions qui seront prises lors du Conseil européen et qui détermineront les prochaines étapes de notre politique de lutte contre le changement climatique devront contribuer à l'instauration de conditions propices à la conclusion d'un nouvel accord international qui donnera suite, après 2012, aux premiers engagements pris au titre du protocole de Kyoto.


The EU and the EU countries have met their commitments under the Kyoto Protocols first commitment period (2008-2012).

L’UE et les pays membres ont atteint leurs objectifs fixés pour la première période d’engagement du protocole de Kyoto (2008-2012).


At the Kyoto Protocol roundtable the Union will show that, as a result, it over-achieved its official target in the Protocol’s first commitment period (2008-2012) by an estimated 4.2 billion tonnes (gigatonnes - Gt) of CO2-equivalent.

Lors de la table ronde sur le protocole de Kyoto, l'Union révélera que, selon les estimations, elle a donc dépassé de 4,2 milliards de tonnes (gigatonnes - Gt) équivalent CO2 son objectif officiel pour la première période d'engagement (2008-2012).


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A key decision for the Durban ministerial conference is what should follow the Kyoto Protocol's "first commitment period" - the period in which developed countries (except the US, which has not ratified the Protocol) must meet their emission targets – covering 2008 to 2012.

Une décision clé de la conférence ministérielle de Durban sera de déterminer ce qui va suivre la «première période d'engagement» du protocole de Kyoto, c'est-à‑dire la période 2008-2012, au cours de laquelle les pays développés (à l’exception des États-Unis, qui n'ont pas ratifié le protocole) doivent atteindre leurs objectifs d’émission.


These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to ...[+++]

Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de ré ...[+++]


This package of decisions, also referred to as the “Montreal Action Plan”, reinforce the Kyoto Protocol and open the way to a new international framework to tackle climate change after the Protocol’s first commitment period ends in 2012.

Cet ensemble de décisions, également appelé «plan d’action de Montréal», redonne vigueur au protocole de Kyoto et ouvre la voie à l’élaboration d’un nouveau cadre international de lutte contre le changement climatique au terme de la première période d’engagement du protocole, en 2012.


2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.


The first phase of the proposed scheme covers the period between 2005 and 2007, it precedes the Kyoto Protocol's first commitment period from 2008 to 2012, which corresponds to the second phase of the Community scheme.

La première phase du système proposé couvre la période allant de 2005 à 2007. Elle précède la première période d'engagement prévue par le Protocole de Kyoto, qui va de 2008 à 2012 et qui correspond à la deuxième phase du système communautaire.


The first phase of the scheme proposed by the Commission, between the beginning of 2005 and the end of 2007, precedes the Kyoto Protocol's first commitment period.

La première phase du système proposé par la Commission, allant du début de 2005 jusqu'à la fin de 2007, précède la première période des exigences prévues par le Protocole de Kyoto.




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Date index: 2023-05-16
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