4. Manufacturers of devices classified as class IIa, other than custom-made or investigational devices, shall be subject to a conformity assessment based on full quality assurance as specified in Annex VIII, except for its Chapter II, with assessment of the prototype and the design documentation within the technical documentation on a representative basis.
4. Les fabricants de dispositifs de la classe IIa, autres que des dispositifs sur mesure ou des dispositifs faisant l'objet d'une investigation, appliquent la procédure d'évaluation de la conformité fondée sur un système complet d'assurance de la qualité conformément à l'annexe VIII, à l'exception des dispositions du chapitre II de celle-ci, ainsi que sur l'évaluation d'un prototype et d'un échantillon représentatif de documents de la documentation technique relatifs à la conception.