Traduction de «prove the existence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prove the existence of a debt
établir l'existence d'une dette

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances
lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents
contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]
Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral

evaluate health services within the community | prove efficiency of health services within the community | assess health services within the community | value health services within the community
évaluer les services de santé au sein d’une communauté

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms
Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

1. Member States shall ensure that, where in an action for damages the existence of a claim for damages or the amount of compensation to be awarded depends on whether, or to what degree, an overcharge was passed on to the claimant, taking into account the commercial practice that price increases are passed on down the supply chain, the burden of proving the existence and scope of such a passing-on shall rest with the claimant, who may reasonably require disclosure from the defendant or from third parties.
1. Les États membres veillent à ce que, lorsque, dans le cadre d'une action en dommages et intérêts, l'existence d'une demande de dommages et intérêts ou le montant de la réparation à accorder sont fonction de la répercussion ou non du surcoût sur le demandeur ou de l'ampleur de cette répercussion, compte tenu de la pratique commerciale selon laquelle les augmentations de prix sont répercutées en aval de la chaîne de distribution, la charge de la preuve concernant l'existence et l'ampleur de cette répercussion incombe au demandeur, qui peut raisonnablement exiger la production d'informations par le défendeur ou par des tiers.

(2) In addition to any other manner of proving the existence or contents of a statutory instrument, evidence of the existence or contents of a statutory instrument may be given by the production of a copy of the Canada Gazette purporting to contain the text of the statutory instrument.
(2) L’existence ou la teneur d’un texte réglementaire peuvent être prouvées notamment par la production d’un exemplaire de la Gazette du Canada où le texte est censé publié.

Twelve months after the creation of the port authority, a land-use plan will be the subject of a public debate and the port authorities will be responsible for proving the existence of a real need.
Douze mois après la création de l'administration portuaire, il y aura un plan d'utilisation des terrains qui fera l'objet d'un débat public, et les administrations portuaires auront la responsabilité de démontrer qu'il y a un besoin réel.

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from a UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of infringements of the national law transposing this Directive, as well as to verify compliance by the UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive with investor protection requirements and other requirements laid down in this Directive and the implementing measures adopted pursuant hereto.
Les enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants provenant d’un OPCVM, des sociétés de gestion, de sociétés d’investissement, de dépositaires ou de toute autre entité régie par la présente directive, ainsi que les enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants des opérateurs de télécommunications constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’infractions au droit national transposant la présente directive et de vérifier si les OPCVM, les sociétés de gestion, les sociétés d’investissement, les dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive respectent les exigences de protection des investisseurs et autres exigences prévues par la présente directive et les mesures de mise en œuvre adoptées en vertu de celle-ci.

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from investment firms, credit institutions and financial institutions executing and documenting the execution of transactions, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of insider dealing and market manipulation.
Les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic des entreprises d’investissement, des établissements de crédit et des établissements financiers qui exécutent et documentent l’exécution de transactions, ainsi que les enregistrements téléphoniques et les enregistrements des données relatives au trafic existants des opérateurs de télécommunications, constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’une opération d’initié ou d’une manipulation de marché.

The Supreme Court of Canada (R. v. Sault Ste. Marie, [1978] 2 S.C.R. 1299, p. 1326) described strict liability offences as follows:Offences in which there is no necessity for the prosecution to prove the existence of mens rea; the doing of the prohibited act prima facie imports the offence, leaving it open to the accused to avoid liability by proving that he took all reasonable care.
La Cour suprême du Canada (R. c. Sault Ste. Marie, [1978] 2 R.C.S. 1299, 1326) a décrit ainsi les infractions de responsabilités strictes : Les infractions dans lesquelles il n’est pas nécessaire que la poursuite prouve l’existence de la mens rea; l’accomplissement de l’acte comporte une présomption d’infraction, laissant à l’accusé la possibilité d’écarter sa responsabilité en prouvant qu’il a pris toutes les précautions nécessaires.

Before the CFI, the parties argued that the Commission had failed to prove the existence of "links" between the members of the duopoly within the meaning of the existing case-law.
Devant le Tribunal, les parties ont prétendu que la Commission n'avait pas prouvé l'existence de "liens" entre les membres du duopole au sens de la jurisprudence existante.

In this case, the Supreme Court of Canada described the nature and scope of aboriginal title, set out the rules for proving its existence, and ruled where it exists.
Dans cette cause, la Cour suprême du Canada a décrit la nature et la portée du titre autochtone, énoncé les règles servant à prouver son existence et statué sur son existence.

You cannot prove the non-existence of God, and I do not believe you can prove the existence of God.
On ne peut pas prouver la non-existence de Dieu et je ne pense pas que vous puissiez prouver son existence non plus.