Vertaling van "proven innocent they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be presumed innocent until proven guilty
être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the end of the day, Canadians are telling us that they are paying too much tax, that the tax system is too complex. Too often when they are dealing with Revenue Canada, they feel guilty until proven innocent under the current tax system.
Au bout du compte, les Canadiens nous disent qu'ils payent trop d'impôts, que le régime fiscal est trop complexe et que, dans leurs rapports avec Revenu Canada, ils sentent trop souvent qu'ils sont présumés coupables jusqu'à ce qu'ils soient déclarés innocents.

Too often the tax collection agents at Revenue Canada treat taxpayers as though they are guilty until proven innocent.
Trop souvent, on abuse de ce pouvoir d'imposition. Trop souvent, les agents de recouvrement de Revenu Canada traitent les contribuables comme s'ils étaient coupables tant qu'ils n'ont pas prouvé leur innocence.

There are people who have been wrongfully convicted for the right reasons and they have been proven innocent.
Il y a des gens qui ont été déclarés coupables à tort pour de bons motifs et on a prouvé leur innocence.

– (FR) Madam President, I, too, hope that everything is done at European level to encourage the Member States to assume their responsibilities and accommodate those Guantánamo detainees who have been proven innocent. They are victims and must be accommodated safely on European soil.
- Madame la Présidente, je souhaite aussi que tout soit mis en œuvre au niveau européen pour inciter les États membres à prendre leurs responsabilités et accueillir les personnes de Guantánamo innocentées, qui sont des victimes et qui doivent être accueillies en toute sécurité sur le territoire européen.

One of the difficulties for those in the farming community is that they believe very often they are guilty until proven innocent.
L’une des difficultés rencontrées par la communauté agricole, c’est qu’ils se sentent très souvent accusés jusqu’à preuve de leur innocence.

41. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;
41. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

10. Calls on the US to lay down effective procedures for persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;
10. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, et de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

40. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;
40. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

Concerning criminal intent, if someone accidentally destroyed habitat on their private land they would be guilty until proven innocent.
À propos de l'intention criminelle, si quelqu'un a détruit par accident un habitat sur sa propriété privée, il sera considéré coupable jusqu'à ce que son innocence soit démontrée.

All three were convicted of murder and spent considerable time serving the maximum sentence under Canadian law before they were ultimately proven innocent.
Tous les trois ont été condamnés pour meurtre à des peines maximales en vertu des lois canadiennes et ils sont restés longtemps en prison avant que leur innocence soit finalement établie.