Vertaling van "provide a substantive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the supporting documents provided are substantively accurate and in order
exactitude et régularité matérielle des pièces justificatives

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

fail or refuse to provide sample [ fail or refuse to provide a breath sample ]
refus ou défaut de fournir un échantillon d'haleine

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

provide a full cargo
trouver un plein chargement

substantive test | substantive testing
procédure de validation | test de validation

substantive amendment | substantive change
changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will provide a substantive basis for action and exchange between accession countries and Member States.
Cela fournira une base substantielle d'actions et d'échanges entre les pays en voie d'adhésion et les États membres.

In addition, non-substantive material or services consisting of short term market commentary on the latest economic statistics or company results for example or information on upcoming releases or events, which is provided by a third party and contains only a brief summary of its own opinion on such information that is not substantiated nor includes any substantive analysis such as where they simply reiterate a view based on an existing recommendation or substantive research material or services, can be deemed to be information relating to a financial instrument or investment service of a scale and nature such so that it constitutes an acceptable minor non-monetary benefit.
En outre, du matériel ou des services non substantiels consistant en un commentaire de marché à court terme sur les dernières statistiques économiques ou les derniers résultats d'une entreprise, par exemple, ou des informations sur des parutions ou des événements à venir, qui sont fournies par un tiers et ne contiennent que son avis à cet égard sous une forme synthétique qui n'est pas étayée ni ne contient une analyse de fond, par exemple lorsque ces informations se bornent à répéter un avis fondé sur une recommandation ou du matériel ou des services de recherche substantiels existants, peuvent être considérés comme des informations relatives à un instrument financier ou un service d'investissement d'une importance et d'une nature telles qu'elles constituent un avantage non pécuniaire mineur acceptable.

European patents are granted by the European Patent Office established by the Convention on the Grant of European Patents (European Patent Convention) of 5 October 1973 providing for substantive patent law and a single procedure of grant.
Les brevets européens sont délivrés par l'Office européen des brevets, institué par la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, qui contient le droit matériel des brevets et prévoit une procédure de délivrance unique.

The Employment Committee provided a substantive contribution for this conference on what action would be needed, both at the national and Union level.
Le comité de l’emploi a largement contribué à cette conférence en indiquant quelles mesures devraient être mises en œuvre, tant au niveau national qu’à celui de l’Union.

(12) Since the substantive provisions applicable to a European patent with unitary effect are governed by Regulation xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection and are completed by the translation arrangements provided for in this Regulation, this Regulation should apply on the same date as Regulation xx/xx [substantive provisions] [ the date to be determined ].
(12) Puisque les dispositions de fond applicables aux brevets européens à effet unitaire sont régies par le règlement xx/xx mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, et complétées par les modalités de traduction prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en application à la même date que le règlement xx/xx [dispositions de fond] [date à déterminer].

The Union should provide more substantive and financial assistance to those organisations.
L’Union devrait apporter à ces organisations un soutien plus important, y compris au niveau financier.

The European Parliament and the Council invite the Commission to present, following an impact assessment that provides a substantive analysis of alternatives from a financial, operational and organisational perspective, the necessary legislative proposals entrusting an agency with the long-term operational management of the VIS.
Le Parlement et le Conseil invitent la Commission à présenter, sur la base d'une évaluation d'impact comportant une analyse substantielle des alternatives financières, opérationnelles et organisationnelles, les propositions législatives nécessaires pour confier à une agence la gestion opérationnelle à long terme du VIS.

The obligation to communicate summary information sheets on measures implemented, pursuant to Article 7(1) of Regulation (EC) No 68/2001, Article 9(1) of Regulation (EC) No 70/2001 and Article 10(1) of Regulation (EC) No 2204/2002 shall not apply to State aid measures prolonging existing measures pursuant to this Regulation, provided no substantive amendment is made to such measures and that summary information sheets were duly submitted on the implementation of such measures.
L’obligation de communiquer une synthèse des informations concernant la mesure à la Commission découlant de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2204/2002, de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 70/2001 et de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 68/2001 ne sera pas applicable aux mesures d’aides d’État pour lesquelles les obligations d’information sommaires ont été remplies et qui sont prolongées sous le présent règlement sans être modifiées ultérieurement.

With regard to the role of the European Union in finding a solution to the problem of child labour and children's rights to have a childhood and receive an education, it has become clear that only a constructive approach would provide a substantive response to European concerns in this area.
En ce qui concerne le rôle de l'UE dans la solution du problème du travail des enfants et leurs droits à l'enfance et à l'éducation, il est devenu évident que seule une approche constructive donnerait de la substance aux préoccupations européennes à cet égard.