The existing Council Directive of 10 May 1993 on investment services in the securities field 93/22/EEC (ISD) is the cornerstone of the EU legislative framework for investment firms and "regulated markets". Adopted in 1993, it established the conditions under which authorised investment firms and banks could provide specified services in other Member States on the basis of home country authorisation (single passport).
La DSI actuelle, à savoir la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, constitue la pierre angulaire de la législation communautaire applicable aux entreprises d'investissement et aux marchés réglementés: elle a établi les conditions dans lesquelles des entreprises d'investissement et des banques agréées pourraient, grâce à l'agrément délivré par leur État membre d'origine, fournir des services déterminés dans d'autres États membres (principes du passeport unique).