Traduction de «provide cost-based loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, the EIB would provide cost-based loans to car producers and suppliers to finance innovation, in particular in technologies improving the safety and the environmental performance of cars, e.g. electric vehicles.
Dans ce contexte, la BEI accorderait aux constructeurs automobiles et aux fournisseurs des prêts dont les taux seront fixés en fonction des coûts afin de financer l’innovation, en particulier les technologies améliorant la sécurité et les performances environnementales des voitures, comme les véhicules électriques.

5. The common charging scheme shall provide for transparency and consultation with airspace users’ representatives on the cost bases and on the allocation of costs among different services.
5. Le système commun de tarification prévoit la transparence et la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien sur l’assiette des coûts et sur la ventilation des coûts entre différents services.

These conditions shall be set with reference to the projected level of costs (including the cost of capital) over the period and may also stipulate financial modulations (either above or below the expected costs) based on particular aspects of the air navigation service providers’ performance which may include efficiency, quality of service, the performance of particular projects, milestones or competencies or a level of cooperation with other air navigation service providers in view of taking into account network effects.
Ces conditions sont fixées par référence au niveau de coût projeté (y compris les coûts du capital) au cours de cette période, et elles peuvent également fixer des modulations financières (au-dessus ou en dessous des coûts attendus) en fonction d’aspects particuliers des performances du prestataire de services de navigation aérienne, qui peuvent comprendre: efficacité, qualité de service, réalisation de certains projets, étapes ou compétences ou un niveau de coopération avec d’autres prestataires de services de navigation aérienne, pour tenir compte des effets de réseau.

5. The charging scheme shall provide transparency and consultation on the cost bases and on the allocation of the costs among different services.
5. Le système de tarification assure la transparence et la consultation sur l’assiette de calcul des coûts et sur la répartition des coûts entre les différents services.

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.