Vertaling van "provide gradually reducing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14
réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Recommends that by-catch quotas be incorporated into Total Allowable Catches (TACs) and that all landed by-catch be counted against quota allocations; should a fishery exceed its by-catch quota it would risk closure, just as an excess of juveniles is suggested to trigger real-time closures; this quota should then be gradually reduced to provide further incentives to improve gear selectivity;
11. recommande que les quotas de prises accessoires soient pris en compte dans le total admissible des captures (TAC) et que toutes les prises accessoires débarquées soient imputées sur les quotas attribués, de telle sorte que lorsqu'une pêcherie dépasse son quota de prises accessoires, elle risque d'être fermée, de même qu'il est proposé qu'un excès de juvéniles dans les captures entraîne la fermeture en temps réel de la pêcherie; ce quota devrait alors être progressivement réduit de façon à inciter davantage à améliorer la sélectivité des engins de pêche;

Remedial measures to redress overfishing should be implemented gradually, provided that fishing mortality is steadily and gradually reduced.
Les mesures visant à remédier à la surpêche seront appliquées progressivement: l’essentiel est qu’elles parviennent à réduire régulièrement la mortalité par pêche.

3. For each product concerned, the basic duty to be gradually reduced as provided in paragraph 1 shall be the rates referred to in Article 19.
3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au paragraphe 1 sont opérées est le taux visé à l'article 19.

Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service established a regulatory framework for the postal sector at Community level, including measures to guarantee a universal service and the setting of maximum limits for the postal services which Member States may reserve to their universal service provider(s) with a view to the maintenance of the universal service, to be reduced in a gradual and progressive manner, and a timetable for decision-making on the further opening of the market to competition, for the purposes of creating an internal market in postal services.
La directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service a instauré, à l’échelle communautaire, un cadre réglementaire pour le secteur postal comprenant des mesures visant à garantir la prestation d’un service universel, la fixation de limites maximales pour les services postaux susceptibles d’être réservés par les États membres à leurs prestataires du service universel en vue de préserver ledit service universel — limites qui devraient être progressivement abaissées —, de même qu’un calendrier pour la prise de décision concernant la poursuite du processus d’ouverture du marché à la concurrence, dans le but de créer un marché intérieur des services postaux.

Most Member States have expressed reservations as to the franchise level of EUR 5 000 for the derogation from the obligation to gradually reduce support, whereas others wish for an intermediate scale to be provided for, which will allow for the more progressive application of gradual reductions on the larger and more competitive holdings.
La plupart des États membres ont exprimé des réserves quant au montant de la franchise fixé à 5 000 euros pour profiter de l’exemption à l’obligation d’une diminution graduelle des aides, alors que d’autres sont plutôt favorables à l’instauration d’une échelle intermédiaire permettant l’application progressive de la réduction graduelle dans les grandes exploitations plus compétitives.

5. For each product concerned, the basic duty to be gradually reduced as provided in paragraphs 2 and 3 shall be the rates referred to in Article 18.
5. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues aux paragraphes 2 et 3 doivent être opérées, est constitué par le taux visé à l'article 18.

Over the long-term, the progressive establishment of a regional politico-economic cooperative framework, reducing tensions and moving gradually to involve security cooperation, could provide a mechanism for improving stability in the broader region and tackling the legacy of unresolved regional disputes.
À long terme, l'établissement progressif d'un cadre régional de coopération politique et économique pourrait, en atténuant les tensions et en intégrant peu à peu une coopération en matière de sécurité, servir de mécanisme de stabilisation de la région au sens large et permettre de s'attaquer aux différends historiques non résolus dans la région.

Whereas, in addition, by virtue of Decision 81/462/EEC (6) the Community is a contracting party to the Convention on long-range transboundary air pollution, which provides in particular for the development of strategies and policies to limit and, as far as possible, gradually reduce and prevent air pollution;
considérant également que, par la décision 81/462/CEE (6), la Communauté est devenue partie contractante à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, qui prévoit notamment le développement de stratégies et de politiques visant à limiter et, autant que possible, à réduire graduellement et à prévenir la pollution atmosphérique;

The Regulation provides for mechanisms to reduce Community aid gradually.
Le règlement prévoit des mécanismes destinés à réduire graduellement l'aide communautaire.