Vertaling van "provide more credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]
Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

heading providing a more general description
position d'une partie plus générale

to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14
réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14

Credit Union Act [ An Act to Encourage Thrift and to Provide for Cooperative Credit Through the Operation of Credit Unions ]
Credit Union Act [ An Act to Encourage Thrift and to Provide for Cooperative Credit Through the Operation of Credit Unions ]

An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Credit intermediaries who are not tied but who receive commission from one or more creditors shall, at the consumer’s request, provide information on the variation in levels of commission payable by the different creditors providing the credit agreements being offered to the consumer.
2. Sur demande du consommateur, les intermédiaires de crédit non liés mais qui reçoivent une commission de la part d’un ou de plusieurs prêteurs lui fournissent des informations sur les différents niveaux de commission payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédit proposés au consommateur.

In this respect, the provisions on the creditworthiness assessment should be strengthened in comparison to consumer credit, more precise information should be provided by credit intermediaries on their status and relationship with the creditors in order to disclose potential conflicts of interest, and all actors involved in the origination of credit agreements relating to immovable property should be adequately admitted and supervised.
À cet égard, il conviendrait de prévoir des dispositions plus strictes, pour l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, qu’en matière de crédits aux consommateurs, d’exiger des intermédiaires de crédit des informations plus précises sur leur statut et les relations qu’ils entretiennent avec le prêteur, afin de pouvoir déceler tout conflit d’intérêts potentiel, et de veiller à ce que tous les acteurs participant à l’octroi de contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers soient dûment admis et surveillés.

1. Member States shall provide that the activities listed in Annex I may be carried out within their territories, in accordance with Article 35, Article 36(1), (2) and (3), Article 39(1) and (2) and Articles 40 to 46, either by establishing a branch or by providing services, by any financial institution from another Member State, whether a subsidiary of a credit institution or the jointly owned subsidiary of two or more credit institutions, the memorandum and Articles of association of which permit the carrying out of those activities and which fulfils each of the following conditions:
1. Les États membres prévoient que les activités visées à l'annexe I peuvent être exercées sur leur territoire, conformément à l'article 35, à l'article 36, paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 39, paragraphes 1 et 2, et aux articles 40 à 46, soit au moyen de l'établissement d'une succursale soit par voie de prestation de services par tout établissement financier d'un autre État membre, filiale d'un établissement de crédit ou filiale commune de plusieurs établissements de crédit, dont l'acte constitutif et le statut permettent l'exercice de ces activités et qui remplit chacune des conditions suivantes:

The EFSE has provided micro-credit to more than 65 000 small enterprises in the region over the past two years.
Ces deux dernières années, le FEESE a octroyé des microcrédits à plus de 65 000 petites entreprises de la région.

(f) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State or, if the registered office of the credit institution is situated in a non-Member State, provided that it is subject to prudential rules considered by the UCITS' competent authorities as equivalent to those laid down in Community law, and/or
f) dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l'établissement de crédit ait son siège statutaire dans un État membre ou, si le siège statutaire de l'établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit soumis à des règles prudentielles considérées par les autorités compétentes pour les OPCVM comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire, et/ou

9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing credit institutions.
9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.