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First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act
Heading providing a more general description

Traduction de «provide more money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Waiting lists and waiting times for health care in Canada: More management!! More money??: summary report

Listes d'attente et temps d'attente pour des soins de santé au Canada : Plus de gestion!! Plus d'argent?? : rapport sommaire


First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]


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position d'une partie plus générale


to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14


An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Apart from providing more money, and more money we will provide, the other thing we have to do as a Liberal government is to stand guard over the Canadian public health care system.

Nous fournissons et nous fournirons davantage d'argent mais, en tant que gouvernement libéral, nous nous devons aussi de veiller sur le système public de soins de santé du Canada.


In regard to the guidelines, I should like to emphasize that, on average, they will provide more money for children of divorce; provide for a more consistent system of justice; and provide for a substantially less expensive and emotionally traumatic process for resolving disputes in relation to child support.

En ce qui concerne les lignes directrices, permettez-moi de préciser que, en moyenne, elles veillent à ce que les enfants de parents divorcés obtiennent plus d'argent, à ce que le système de justice soit plus cohérent et à ce que le mécanisme de règlement des disputes relatives aux pensions alimentaires pour enfants soit beaucoup moins dispendieux et moins bouleversant sur le plan émotif.


In June 2003, the Financial Action Task Force (FATF) revised its Recommendations to cover terrorist financing, and provided more detailed requirements in relation to customer identification and verification, the situations where a higher risk of money laundering or terrorist financing may justify enhanced measures and also the situations where a reduced risk may justify less rigorous controls.

En juin 2003, le Groupe d'action financière internationale (GAFI) a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l'identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme peut justifier l'application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en œuvre de contrôles moins rigoureux.


When the future spouses are preparing to celebrate the wedding: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to use a marriage venue which is known to be prone to abuse or has possible connections to organised crime; to hand over a sum of money or gifts in order for the marriage to be contracted (except if given in the form of a dowry in cultures where this is common practice); to have discrepancies in the documents submitted, which raise concerns of forgery or provide ...[+++]

Lorsque les futurs époux se préparent à célébrer le mariage: par rapport aux couples authentiques, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: de choisir un lieu de mariage qui est connu pour être propice aux abus ou qui a des liens potentiels avec la criminalité organisée; de remettre une somme d'argent ou des cadeaux pour que le mariage soit contracté (sauf si c'est sous la forme d'une dot dans les cultures dans lesquelles c'est une pratique courante); de présenter des documents contradictoires, qui font soupçonne ...[+++]


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It is providing more money to Nova Scotia and to every single province and territory, which means more capacity for all provinces and more money for health care and infrastructure.

Il en verse plus à la Nouvelle-Écosse et à chaque province et territoire, ce qui signifie une plus grande capacité pour les provinces et plus d'argent pour la santé et l'infrastructure.


More particularly, those measures are designed to clarify the technical aspects of some of the definitions provided for under Directive 2005/60/EC, to establish technical criteria for assessing whether situations present a low or high risk of money laundering or terrorist financing, whether or not it is justified to apply that Directive to persons carrying out a financial activity on an occasional or very limited basis, and to adapt the amounts provided for in that Directi ...[+++]

Ces mesures visent plus particulièrement à clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive 2005/60/CE, à établir des critères techniques permettant d'évaluer les situations présentant un faible risque ou un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et de déterminer s'il est justifié ou non d'appliquer ladite directive aux personnes exerçant une activité financière à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et, enfin, à adapter les montants prévus par ladite directive, compte tenu des évolutions économiques et des modifications des normes internationales.


services by providers to withdraw cash by means of automated teller machines acting on behalf of one or more card issuers, which are not a party to the framework contract with the customer withdrawing money from a payment account, on condition that these providers do not conduct other payment services as listed in the Annex.

aux services de retrait d'espèces au moyen de distributeurs automatiques de billets, offerts par des prestataires agissant pour le compte d'un ou de plusieurs émetteurs de cartes, qui ne sont pas parties au contrat-cadre avec le client retirant de l'argent d'un compte de paiement, à condition que ces prestataires n'assurent pas d'autres services de paiement énumérés dans l'annexe.


In future the Commission will use the "quid pro quo" principle to provide more money for environmental programmes, organic farming, modernising holdings and animal welfare.

En vertu du principe «à toute prestation, sa contrepartie», la Commission a l'intention de consacrer davantage de crédits aux programmes environnementaux, à l'agriculture biologique, à la modernisation des exploitations agricoles ou à la protection des animaux.


The Netherlands has adopted Objective 2 programmes without ESF. This was permitted provided that a more than proportionate share of Objective 3 money would trickle down in Objective 2 areas.

Les Pays-Bas ont adopté les programmes de l'objectif 2 sans FSE - ce qui était autorisé à condition qu'une part plus que proportionnelle des fonds de l'objectif 3 revienne à des zones éligibles de l'objectif 2.


At a time when the government has told us all and sent a message across the country that we cannot afford some of the essential things that we as Canadians have always believed were important, to turn around now and say that we have money to increase judiciary salaries by 8% or 13% and not provide money for legal aid and not provide more money for the crown prosecutors is why I cannot support it.

Si je ne peux pas appuyer ce projet de loi c'est que le gouvernement, qui n'arrête pas de clamer dans tout le pays que ses moyens financiers ne lui permettent pas d'assurer certains services essentiels que nous les Canadiens avons toujours trouvés importants, prétend maintenant qu'il a de quoi augmenter le salaire des juges de 8 à 13 p. 100, mais qu'il n'a pas de quoi subventionner l'assistance juridique ou donner plus d'argent aux procureurs du ministère public.




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Date index: 2023-04-18
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