Traduction de «provide non-discriminatory timely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individually-priced service | service provided on a time and materials basis | T&M service | time and materials service
prestation en régie

provided that the additional fee is paid at the same time
sous réserve du paiement simultané d'une surtaxe

time benefits are actually provided
moment de la fourniture effective des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreement will also support Canadian companies in their efforts to participate in large infrastructure projects such as the $5.3 billion expansion of the Panama Canal by providing non-discriminatory access to a range of government procurement opportunities in Panama.
L'accord de libre-échange facilitera également la tâche aux entreprises canadiennes qui souhaitent participer à des projets d'envergure — comme l'élargissement du canal de Panama, dont la valeur s'élève à 5,3 milliards de dollars — puisqu'elle jouiront ainsi d'un accès non discriminatoire à un large éventail de marchés publics au Panama. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole.

One of the most important obligations in the treaty is to provide non-discriminatory treatment on a national treatment and most-favoured-nation basis.
L'une des plus importantes obligations de ce traité est d'assurer un traitement non discriminatoire à l'échelle nationale, fondé sur le principe de la nation la plus favorisée.

A trade repository shall grant service providers non-discriminatory access to information maintained by the trade repository, on condition that the relevant counterparties have provided their consent.
Un référentiel central accorde aux prestataires de services un accès non discriminatoire aux informations qu'il conserve, à condition que les contreparties concernées y aient consenti.

In terms of journey times, the regulation provides for different times depending on the type of animal: unweaned animals, i.e. animals still drinking milk (nine hours of travel, followed by one hour's rest to enable the animals to drink, followed by a further nine hours of travel), pigs (24 hours of travel, provided there is continuous access to water), horses (24 hours of travel, with access to water every eight hours), cattle, sheep and goats (14 hours of travel, followed by one hour's rest to enable the animals to drink, followed by a further 14 hours of travel).
En matière de durée du transport, le règlement prévoit ainsi des durées différentes selon les types d'animaux: animaux non-sevrés, c'est-à-dire buvant encore du lait (9 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 9 heures de trajet), porcs (24 heures de trajet, lorsque l'abreuvement possible en permanence), chevaux (24 heures de trajet avec abreuvement toutes les 8 heures), bovins, ovins et caprins (14 heures de trajet, puis 1 heure de repos pour l'abreuvement, puis 14 heures de trajet).

China was not abiding by its commitment to provide non-discriminatory access for the imports of their auto parts, leading to high and unnecessary tariffs, costing our automotive sector hundreds of millions of dollars.
La Chine ne respectait pas son engagement à offrir un accès non discriminatoire à son marché des pièces d'automobiles et imposait des droits élevés et inutiles qui ont coûté des centaines de millions de dollars à notre secteur de l'automobile.

This should not prevent the competent authorities from asking for further clarification even after the time period set for completing the requested information or allowing the proposed acquirer to submit additional information at any time during the maximum assessment period, provided that this time period is not exceeded. Neither should this prevent the competent authorities from opposing the proposed acquisition, where appropriate, at any time during the maximum assessment period.
Cela ne devrait pas pour autant empêcher les autorités compétentes de demander des informations complémentaires, même après que le délai imparti pour réunir les informations requises est écoulé, ou d'autoriser le candidat acquéreur à communiquer des informations complémentaires à tout moment durant la période maximale d'évaluation, pour autant que cette dernière ne soit pas dépassée.

2. Each Party shall provide non-discriminatory, timely, transparent and effective procedures enabling suppliers to challenge alleged breaches of this Title arising in the context of procurements in which they have, or have had, an interest.
2. Chaque partie établira des procédures non discriminatoires, rapides, transparentes et efficaces permettant aux fournisseurs de contester de prétendues violations du présent titre dans le cadre de la passation de marchés dans lesquels ils ont, ou ont eu, un intérêt.

The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.
Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.

The Community has offered a binding commitment to keep open its market in financial services by providing non- Community financial service providers non-discriminatory treatment as compared with Community operators.
La Commission s'est engagée à ouvrir son marché des services financiers en garantissant aux prestataires de services financiers non communautaires le même traitement qu'aux opérateurs de la Communauté.