Traduction de «provide otherwise these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless the regulations made pursuant to Article 2O provide otherwise
sauf dispositions contraires du réglement pris en exécution de l'article 2O9

unless expressly provided otherwise
sauf disposition expresse contraire

provide otherwise
en décider autrement [ en disposer autrement ]

unless the Act provides otherwise
sauf dispositions contraires de la Loi

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

except as otherwise provided
sauf dispositions contraires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

6 (1) The Court, a judge or unless these Rules provide otherwise, the Registrar may, on motion or on their own initiative, extend or abridge a period provided for by these Rules.
6 (1) La Cour, un juge ou, sauf disposition contraire des présentes règles, le registraire peut, sur requête ou de sa propre initiative, proroger ou abréger tout délai fixé par les présentes règles.

(2) Rules 6.01 to 6.11 apply to all proceedings commenced by a notice of application, except where these rules expressly provide otherwise, or a judge of this court orders otherwise.
(2) Les règles 6.01 à 6.11 s’appliquent aux instances introduites par un avis de demande, sauf disposition contraire des présentes règles ou sauf ordonnance contraire d’un juge du tribunal.

(6) All documents filed, other than correspondence referred to in subrule (7), shall be served in accordance with Rule 20 on all parties unless these Rules provide otherwise or the Court, a judge or the Registrar otherwise orders.
(6) Les documents déposés, à l’exception de toute correspondance visée au paragraphe (7), sont signifiés conformément à la règle 20 à toutes les parties, sauf disposition contraire des présentes règles ou ordonnance contraire de la Cour, d’un juge ou du registraire.

the person providing the professional activity does not market or otherwise promote his ability to provide investment services, except where these are disclosed to clients as being accessory to the main professional activity.
la personne exerçant l'activité professionnelle ne commercialise pas ni ne fait en aucune autre façon la promotion de sa capacité à fournir des services d'investissement, excepté si ces derniers sont présentés au client comment étant accessoires à l'activité professionnelle principale.

When renewed or upgraded, existing stations that have a daily passenger flow of 1 000 passengers or less, combined embarking and disembarking, averaged over a 12 month period are not required to have lifts or ramps where these would otherwise be necessary to provide a step free route if another station within 50 km on the same route provides a fully compliant obstacle-free route.
En cas de renouvellement ou de réaménagement d'une gare existante dont le trafic voyageurs quotidien (total de voyageurs qui embarquent et débarquent) est au maximum de 1 000 voyageurs en moyenne annuelle, l'installation d'ascenseurs ou de rampes, qui serait normalement nécessaire pour garantir un cheminement sans marches, n'est pas obligatoire si une autre gare située à une distance maximale de 50 km sur la même ligne possède un cheminement sans obstacle totalement conforme.

the existence or otherwise of any significant legal or economic barriers that would prevent a service provider from offering to provide or withdrawing the provision of these services.
existence, ou non, d’obstacles économiques majeurs qui empêcheraient un prestataire de services de navigation aérienne de proposer d’assurer ce type de prestation ou de mettre fin à leur fourniture.

(4) These findings make it necessary to provide labelling which gives the consumer clear information on the presence or otherwise of quinine or caffeine in a foodstuff and, in the case of caffeine, to provide a warning message and an indication of the amount of caffeine, where this is in excess of a specific level, in beverages which do not naturally contain caffeine.
(4) De ces constatations résulte la nécessité d'un étiquetage comportant une information claire du consommateur sur la présence éventuelle de quinine ou de caféine dans une denrée alimentaire, et, dans le cas de la caféine, d'une mention d'avertissement et de l'indication de la teneur, à partir d'un dosage déterminé pour les boissons dans lesquelles la caféine n'est pas naturellement présente.

Unless these guidelines provide otherwise, the amount of child support shall be the amount set out in the table plus the amount, if any, of special expenses.
À moins que les lignes directrices ne prévoient autre chose, le montant de la pension alimentaire pour enfants est le montant figurant dans la table, plus les dépenses spéciales, le cas échéant.