Vertaling van "provide self-declarations rather " (Engels → Frans) :

Bidders for public tenders can provide self-declarations, rather than original documents or certificates, showing that they meet eligibility criteria.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de documents ou de certificats originaux, des déclarations sur l’honneur indiquant qu’ils satisfont aux critères d’éligibilité.

Regulation (EC) No 1108/2009 introduced the possibility of self-declaration rather than certification, of certain flight information services.
Le règlement (CE) n° 1108/2009 a introduit la possibilité, pour certains services d’information de vol, de remplacer la certification par une déclaration effectuée par le prestataire lui-même.

The applicant shall provide a copy of the written social policy duly signed by staff and self-declaration explaining how the above requirements are met.
Le demandeur doit fournir une copie écrite de la charte sociale dûment signée par le personnel ainsi qu'une déclaration sur l'honneur expliquant la façon dont les exigences ci-dessus sont respectées.

(b) check that the animal health certificates provided for in Article 140 and rules adopted pursuant to Article 141(b) and (c) or the self-declaration documents provided for in Article 148 and the rules adopted pursuant to Article 148(2) are present;
b) les certificats zoosanitaires prévus à l’article 140 et dans les dispositions adoptées en application de l’article 141, points b) et c), ou les documents d’autodéclaration prévus à l’article 148 et dans les dispositions adoptées en application de l’article 148, paragraphe 2, sont présents;

Further clarification and improved monitoring of posting by relevant competent authorities would enhance legal certainty and provide a useful tool contributing to combating bogus self-employment effectively and ensuring that posted workers are not falsely declared as self-employed, thus helping prevent, avoid and combat circumvention of the applicable rules.
Une plus grande précision et l'amélioration du suivi du détachement par les autorités compétentes concernées permettraient de renforcer la sécurité juridique et constitueraient des moyens utiles pour contribuer à lutter efficacement contre le faux travail indépendant et pour veiller à ce que les travailleurs détachés ne soient pas faussement déclarés comme indépendants, ce qui aiderait à prévenir, à éviter et à combattre le contournement des règles applicables.

Furthermore, smaller operators that cannot match the largest operators′ scale advantages over broader geographic areas can be assumed to purchase wholesale inputs rather than self-provide termination services.
En outre, on peut supposer que les petits opérateurs ne pouvant bénéficier des mêmes avantages d'échelle que les plus grands opérateurs sur des zones géographiques étendues achètent des intrants de gros plutôt que de fournir eux-mêmes des services de terminaison d'appel.

The implementing measures pursuant to paragraph 8 of this Article may provide that subcontractors which are presented after the award of the contract shall provide the certificates and other supporting documents instead of the self-declaration.
Les mesures d’exécution visées au paragraphe 8 du présent article peuvent prévoir que les sous-traitants qui sont présentés après l’attribution du marché fournissent des certificats et d’autres documents justificatifs en lieu et place d’une déclaration sur l’honneur.

7. Contracting entities who, pursuant to Article 80, apply exclusion grounds and selection criteria provided for under Directive 2014/24/EU, may, at any time during the period of validity of the dynamic purchasing system, require admitted participants to submit a renewed and updated self-declaration as provided for in Article 59(1) of that Directive, within five working days from the date on which that request is transmitted.
7. À tout moment au cours de la période de validité du système d’acquisition dynamique, les entités adjudicatrices qui, en vertu de l’article 80, appliquent les motifs d’exclusion et les critères de sélection prévus dans la directive 2014/24/UE, peuvent demander aux participants admis de présenter une déclaration sur l’honneur renouvelée et actualisée, prévue à l’article 59, paragraphe 1, de ladite directive dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d’envoi de cette demande.