Traduction de «provide senator adams » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A
Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The certain progression defined by case law, of what one must provide if one is being interviewed regarding a criminal charge has not been applied to the investigations in Senator Watt's and Senator Adams' area.
Cette progression établie par la jurisprudence, en ce qui concerne les éléments qu'une personne doit fournir si elle est interrogée relativement à des accusations au criminel, n'a pas été appliquée aux enquêtes dans les régions des sénateurs Watt et Adams.

Indeed, we have heard the Honourable Senator Adams express himself in Inuktitut on a number of occasions, with Senator Watt providing the interpretation in English.
Nous avons déjà entendu, à plus d'une reprise, l'honorable sénateur Adams s'exprimer en inuktitut tandis que le sénateur Watt en faisait l'interprétation vers l'anglais.

When debate commences, in agreement with Senator Kinsella and in departure from what I had indicated on two previous occasions that the last speakers would be the Leader of the Opposition and the Leader of the Government, we would provide Senator Adams with an opportunity to speak, assuming that he does not go past 2:15.
Contrairement à ce que j'avais indiqué à deux reprises, à savoir que les deux derniers intervenants seraient le chef de l'opposition et le leader du gouvernement, le sénateur Kinsella et moi sommes convenus de permettre au sénateur Adams de prendre la parole au commencement du débat, à condition que son intervention ne se prolonge pas au-delà de 14 h 15.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Chalifoux, seconded by the Honourable Senator Adams, for the adoption of the Fourth Report (Revised) of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples (Bill C-6, An Act to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing, negotiation and resolution of specific claims and to make related amendments to other Acts, with amendments) presented in the Senate on June 12, 2003.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à l'adoption du quatrième rapport (révisé) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 12 juin 2003.

In amendment, the Honourable Senator Watt moved, seconded by the Honourable Senator Adams, that subsection 98(3) of the Criminal Code Part III be amended to provide for reasonable time available to those law abiding Inuit and other law abiding Canadians to conform with the requirement to obtain a registration certificate for purposes of possession of firearms other than prohibited or restricted firearms and as follows:
En amendement, l'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le paragraphe 98(3) de la Partie III du Code criminel soit modifié de la façon suivante afin d'accorder aux Inuits et autres Canadiens respectueux des lois un délai raisonnable pour se conformer à l'exigence concernant l'obtention d'un certificat d'enregistrement pour toute arme, autre qu'une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte, qu'ils ont en leur possession :