Traduction de «provide union citizens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

citizen of the Union | EU national | Union citizen
citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

Senior Citizens' Heritage Program Act [ An Act to Provide Heritage Grants to Certain Senior Citizens ]
Senior Citizens' Heritage Program Act [ An Act to Provide Heritage Grants to Certain Senior Citizens ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]
Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

citizen of the Union
citoyen de l'Union

complaints from any citizen of the Union
plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AC. whereas the minimum age for eligibility to stand as a candidate across the 28 Member States varies between 18 and 25, and the minimum age for eligibility to vote ranges from 16 to 18, due to the divergent constitutional and electoral traditions in the Member States; whereas harmonisation of the voting age, and of the minimum age for candidates, would be highly desirable as a means of providing Union citizens with real voting equality, and would enable discrimination to be avoided in the most fundamental area of citizenship, namely the right to participate in the democratic process;
AC. considérant que, parmi les 28 États membres, l'âge minimal d'éligibilité pour se présenter aux élections varie entre 18 et 25 ans, et que l'âge requis pour avoir le droit de vote s'étend de 16 à 18 ans, en raison des traditions constitutionnelles et électorales divergentes dans les États membres; que l'harmonisation de la majorité électorale et de l'âge minimum pour les candidats serait hautement souhaitable pour fournir aux citoyens de l'Union une réelle égalité de vote, et permettrait d'éviter la discrimination dans le domaine le plus fondamental de la citoyenneté, à savoir le droit de participer au processus démocratique;

The main objective of Regulation (EU) No 260/2012 is the migration from national credit transfer and direct debit schemes to harmonised SEPA credit transfer (SCT) and SEPA direct debit (SDD) schemes, inter alia by providing Union citizens with a unique international bank account number (IBAN) that can be used for all SCTs and SDDs denominated in euro.
Le principal objectif du règlement (UE) nº 260/2012 est la migration depuis les systèmes nationaux de virements et de prélèvements vers un système harmonisé de virements SEPA et de prélèvements SEPA, notamment en fournissant aux citoyens de l’Union un numéro de compte bancaire international unique (IBAN) pouvant être utilisé pour tous les virements SEPA et prélèvements SEPA libellés en euros.

The main objective of Regulation (EU) No 260/2012 is the migration from national credit transfer and direct debit schemes to harmonised SEPA credit transfer (SCT) and SEPA direct debit (SDD) schemes, inter alia, by providing Union citizens with a unique international bank account number (IBAN) that can be used for all SCTs and SDDs denominated in euro.
Le principal objectif du règlement (UE) no 260/2012 est la migration depuis les systèmes nationaux de virements et de prélèvements vers des systèmes harmonisés de virements SEPA et de prélèvements SEPA, en fournissant entre autres aux citoyens de l’Union un numéro de compte bancaire international unique (IBAN) pouvant être utilisé pour tous les virements SEPA et prélèvements SEPA libellés en euros.

On the designation of 2013 as the European Year of the Citizen, PETI called for measures to be taken to provide Union citizens with information about its work and the work of the European Ombudsman in order to enable them to make better use of, and defend their rights under Union law (Rapporteur: Nikolaos Salavrakos).
Lorsque l'année 2013 a été désignée "année européenne des citoyens", la commission PETI a demandé que des mesures soient prises pour informer les citoyens de l'Union sur ses travaux ainsi que sur ceux du médiateur européen, pour leur permettre de mieux exercer et défendre leurs droits conformément à la législation européenne (rapporteur: Nikolaos Salavrakos).

(g) providing Union citizens with information about the European Parliament’s Committee on Petitions and the European Ombudsman in order to allow them to make better use of, and defend their rights under, Union law; and
(g) information des citoyens de l'Union sur la commission des pétitions du Parlement européen et le médiateur européen afin de leur permettre d'exercer plus efficacement le droit de l'Union et de défendre les droits que celui-ci leur confère, et

This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.
La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.

The Commission proposes that visa facilitations be provided for third-country nationals visiting close relatives who are Union citizens residing in the territory of the Member State of which they are nationals and for close relatives of Union citizens residing in a third country and wishing to visit together the Member State of which the Union citizen has the nationality.
La Commission propose de prévoir des assouplissements en matière de délivrance des visas en faveur des ressortissants de pays tiers rendant visite à des parents proches qui sont des citoyens de l’Union résidant sur le territoire de l’État membre dont ils sont ressortissants, et en faveur des parents proches de citoyens de l’Union résidant dans un pays tiers et souhaitant visiter ensemble l’État membre dont le citoyen de l'Union a la nationalité.

In order to ease mobility, in particular by facilitating family visits, for third-country nationals visiting close relatives who are Union citizens residing in the territory of the Member State of which they are nationals and for close relatives of Union citizens residing in a third country and wishing to visit together the Member State of which the Union citizen has the nationality, procedural facilitations should be provided.
Afin de favoriser la mobilité, notamment en facilitant les visites familiales, pour les ressortissants de pays tiers se rendant chez des parents proches qui sont des citoyens de l’Union résidant sur le territoire de l’État membre dont ils sont ressortissants, et pour les parents proches de citoyens de l’Union résidant dans un pays tiers et souhaitant visiter ensemble l’État membre dont le citoyen de l'Union a la nationalité, il convient de prévoir des assouplissements procéduraux.

(5) To provide certain procedural facilitations to third-country nationals visiting close relatives who are Union citizens residing in the territory of the Member State of which they are nationals and to close relatives of Union citizens residing in a third country and wishing to visit together the Member State of which the Union citizen has the nationality.
(5) de prévoir certains assouplissements procéduraux en faveur des ressortissants de pays tiers rendant visite à des parents proches qui sont des citoyens de l’Union résidant sur le territoire de l’État membre dont ils sont ressortissants, et en faveur des parents proches de citoyens de l’Union résidant dans un pays tiers et souhaitant visiter ensemble l’État membre dont le citoyen de l'Union a la nationalité.

(19 ) Consequently, the acquisition of the right of permanent residence provides Union citizens and their family members with additional rights and increased protection.
(19) De ce fait, l'acquisition du droit de séjour permanent implique, pour le citoyen de l'Union et les membres de la famille, des droits supplémentaires et une protection accrue.