Vertaling van "provided a contingent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide for contingencies
faire provision pour imprévus

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

commission on a contingency basis
commission en fonction du résultat obtenu

provide a full cargo
trouver un plein chargement

countries providing contingents to the Force
pays qui fournissent des contingents aux forces

contingency fund | provident fund
fonds de prévoyance | fonds pour éventualités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time the Commission calculates the margin available under the own-resources ceiling set in accordance with Decision 2007/436/EC, Euratom, the absolute amount of the Contingency Margin provided for in Article 13, the global margin for payments provided for in Article 5, and the global margin for commitments provided for in Article 14 of the MFF Regulation.
Parallèlement, la Commission calcule les éléments suivants: la marge restant disponible sous le plafond des ressources propres fixé conformément à la décision 2007/436/CE, Euratom, le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus visée à l’article 13, la marge globale pour les paiements prévue à l’article 5 et la marge globale pour les engagements prévue à l’article 14 du règlement CFP

D. Whereas the Council does not share Parliament's and Commission's interpretation that the EUR 350 million in payment appropriations mobilised in 2014 in respect of the Special Instruments provided for in the MFF Regulation should be counted outside the payments ceiling, thus leaving a margin of EUR 711 million to be exhausted before having recourse to the Contingency Margin; whereas, accordingly, the decision remains open as to whether and to what extent the amount of EUR 350 million should be offset against the MFF margins for payments for current or future financial years;
D. considérant que la Conseil ne partage pas l'interprétation du Parlement et de la Commission, selon laquelle il convient d'exclure du plafond des paiements les 350 millions d'euros en crédits de paiement mobilisés en 2014 eu égard aux instruments spéciaux prévus par le règlement CFP, ce qui laisse donc une marge de 711 millions d'euros à épuiser avant de recourir à la marge pour imprévus; que la décision reste dès lors en suspens, à savoir si et dans quelle mesure le montant de 350 millions d'euros devrait être compensé sur les marges du CFP pour les paiements pour l'exercice actuel ou les exercices à venir;

The amount of fuel and oil on board must be sufficient to ensure that the intended flight can be completed safely, taking into account the meteorological conditions, any element affecting the performance of the aircraft and any delays that are expected in flight. In addition, a fuel reserve must be carried to provide for contingencies.
La quantité de carburant et de lubrifiant embarquée doit être suffisante pour garantir que le vol prévu pourra être accompli en toute sécurité, compte tenu des conditions météorologiques, de tout élément modifiant les performances de l'aéronef et de tout retard attendus pendant vol. En outre, une réserve de carburant doit être prévue pour parer à toute éventualité.

2.a.7 The amount of fuel and oil on board must be sufficient to ensure that the intended flight can be completed safely, taking into account the meteorological conditions, any element affecting the performance of the aircraft and any delays that are expected in flight. In addition, a fuel reserve must be carried to provide for contingencies.
2.a.7 La quantité de carburant et de lubrifiant embarquée doit être suffisante pour assurer que le vol prévu puisse être accompli en toute sécurité, compte tenu des conditions météorologiques, de tout élément modifiant les performances de l'aéronef et de tout retard attendus pendant vol. En outre, une réserve de carburant doit être prévue pour parer à toute éventualité.

Since troop training and discipline is ultimately also the responsibility of the Member States, we call on those countries which provide UN contingents to initiate disciplinary proceedings against the parties accused.
Puisque la formation des troupes et la discipline est, en fin de compte, aussi la responsabilité des États membres, nous demandons aux pays qui mettent des contingents à la disposition de l’ONU d’intenter des poursuites disciplinaires à l’encontre des parties accusées.

The day or moment in time when a payee transmits to his service provider payment orders for the collection e.g. of card payment or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by his payment service provider (by way of a contingent credit to his account) should have no relevance in this respect.
Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement à son prestataire de services en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par son prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur son compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte cet égard.

At the latest one year after certification, an air navigation service provider shall have in place contingency plans for all the services it provides in the case of events which result in significant degradation or interruption of its services.
Au plus tard dans l’année qui suit sa certification, le prestataire de services de navigation aérienne doit adopter des plans d’urgence pour tous les services qu’il rend en cas d'événements qui ont pour effet d'entraîner une dégradation importante ou une interruption de ses services.

A "contingency reserve" of no more than 5 % of eligible direct costs may be charged to the project, provided the contingency reserve is included in the project's forward budget.
Une réserve "pour imprévus" ne dépassant pas 5 % des coûts directs éligibles peut être incluse dans le projet, à condition que ladite réserve soit préalablement indiquée dans le plan financier.

Subsidies, provided that they are not prohibited (i.e. export-contingent or local content-contingent) within the meaning of Article 3 of the ASCM and are not demonstrated to cause "adverse effects" within the meaning of Article 5 of the ASCM, are legitimate national policy instruments so far as the WTO is concerned.
À condition de ne pas être prohibés par l'article 3 de l'ASMC (par ex. subsides subordonnés à l'exportation ou au contenu local) et de ne pas s'avérer avoir des "effets pervers" tels que définis dans l'article 5 de l'ASMC, les subventions sont, pour l'OMC, des instruments légitimes de la politique nationale.