Vertaling van "provided that appropriate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

providing all appropriate supporting documentation
toutes pièces à l'appui

The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada
Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts

furnish necessary items tools for production purposes | provide necessary items tools for production purposes | provide machine with appropriate tools | supply machine with appropriate tools
installer les outils adéquats sur une machine

appropriations provided for in the draft budget
crédits prévus dans le projet de budget

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

find appropriate extra | finding appropriate extras | find appropriate extras | Identify appropriate extras
trouver des figurants appropriés

receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples
recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels

implementation of appropriations | use of appropriations | utilisation of appropriations
exécution des crédits

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

Order Designating the Minister of Labour as Appropriate Minister with respect to the Canadian Centre for Occupational Health and Safety for Purposes of that Act
Décret chargeant le ministre du Travail de l'administration du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure appropriate protection for clients in relation to securities financing transactions (SFTs), investment firms should adopt specific arrangements to ensure that the borrower of client assets provides the appropriate collateral and that the firm monitors the continued appropriateness of such collateral.
Afin d'offrir à leurs clients une protection appropriée dans le cadre des opérations de financement sur titres, les entreprises d'investissement devraient adopter des dispositions spécifiques leur permettant de s'assurer que l'emprunteur des actifs du client fournit une garantie appropriée et de contrôler elles-mêmes que cette garantie reste appropriée.

4. Road authorities and road operators, in cooperation with digital map producers and service providers, shall ensure that they provide the appropriate metadata in order to allow users to discover and use the datasets to which access is provided through the national access points.
4. Les autorités routières et les exploitants d'infrastructures routières, en coopération avec les fabricants de cartes numériques et les prestataires de services, font en sorte de fournir les métadonnées appropriées afin de permettre aux utilisateurs de retrouver et d'utiliser les séries de données disponibles par l'intermédiaire des points d'accès nationaux.

It is also necessary that the Commission provide for appropriate controls and that the Court of Auditors provide for appropriate audits.
Il est également nécessaire que la Commission prévoie d'effectuer des contrôles appropriés et la Cour des comptes, des audits appropriés.

Where natural light does not provide an appropriate light/dark cycle, controlled lighting shall be provided to satisfy the biological requirements of the animals and to provide a satisfactory working environment.
Dans les locaux où la lumière naturelle n’assure pas un cycle jour/nuit approprié, il est nécessaire de prévoir un éclairage contrôlé pour satisfaire aux besoins biologiques des animaux et pour fournir un environnement de travail satisfaisant au personnel.

It is also necessary that the Commission provide for appropriate controls and that the Court of Auditors provide for appropriate audits.
Il est également nécessaire que la Commission réalise des contrôles appropriés et la Cour des comptes, des audits appropriés.

Though those provisions are an important milestone on the way to increase operational transparency benefiting all market players and though the right of access is legitimate, the Rapporteur estimates that provided the appropriate commercial confidentiality is guaranteed the publication of such data will generally strengthen the market. It must, however, be recalled that certain gas transactions are very commercially sensitive.
Bien que ces mesures constituent un jalon primordial sur la voie d’une transparence accrue du marché, favorable à tous les acteurs du marché, et bien que le droit d’accès soit légitime, le rapporteur estime que dans la mesure où un degré suffisant de respect du secret commercial sera assuré, la publication de ces données renforcera globalement le marché. Il convient, néanmoins, de rappeler que certaines transactions concernant le gaz sont très sensibles du point de vue commercial.

In a multilingual European Union, this means that: i) everybody should have the opportunity to communicate appropriately in order to realise his or her potential and make the most of the opportunities offered by the modern and innovative EU; ii) everybody should have access to appropriate language training or to other means of facilitating communication so that there is no undue linguistic obstacle to living, working or communicating in the EU; iii) in the spirit of solidarity, even those who may not be able to learn other languages should be provided with appropriate means of communication, allowing them access to the multilingual environment.
Dans une Union européenne multilingue, cette approche se traduit comme suit: i) chacun devrait avoir la possibilité de communiquer de manière appropriée pour pouvoir donner la pleine mesure de ses capacités et tirer le meilleur parti possible des opportunités offertes par une Union européenne moderne et innovante; ii) chacun devrait avoir accès à une formation linguistique adéquate ou à d'autres moyens facilitant la communication, de sorte qu'aucun obstacle linguistique superflu n'empêche quiconque de vivre, de travailler ou de communiquer au sein de l'Union; iii) dans un esprit de solidarité, même ceux qui ne pourraient pas apprendre d'autres langues devraient bénéficier de moyens de communication appropriés, leur permettant d'avoir accès à un environnement multilingue.

In that respect, Member States may, where this Regulation does not provide for appropriate reductions and exclusions, provide appropriate national sanctions against producers or other marketing participants, such as slaughterhouses or associations involved in the procedure for granting aid, in order to ensure the compliance with control requirements such as the current herd register of the holding or the respect of notification obligations.
À cet égard, si les réductions ou exclusions pertinentes ne sont pas prévues par le présent règlement, les États membres peuvent appliquer des sanctions nationales appropriées à l'encontre des producteurs ou autres opérateurs de la filière commerciale, tels que les abattoirs ou les associations intervenant dans la procédure d'octroi des aides, afin de garantir le respect des prescriptions de contrôle telles que la tenue de l'actuel livre généalogique des exploitations ou l'obligation de notification.

– Mr Berthu, your remark does not pertain to the Minutes for yesterday. Nonetheless, it has been noted and a response will be provided when appropriate.
- Monsieur Berthu, bien que votre intervention ne concerne par le procès-verbal de la séance précédente, nous en prenons bonne note et nous vous ferons un commentaire détaillé plus tard.

And finally, but no less importantly, we must take every precaution and provide for appropriate compensation in case of a possible and undesirable stoppage of the Community fleet’s fishing.
Et enfin, mais ce n'est pas le moins important, il faudra prendre toutes les précautions et prévoir les compensations d'usage en cas de paralysie éventuelle et indésirable de la flotte communautaire.