Traduction de «provided they fulfil » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

provide proof that [they are] acting in an official capacity
justifier de la qualité officielle

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

meet the needs [ provide for the fulfilment of needs ]
répondre aux besoins [ satisfaire aux besoins | couvrir les besoins | parer aux besoins ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

German citizens residing abroad are eligible to vote in national elections provided they fulfil one of the following conditions: either: i) that they had resided in Germany for an uninterrupted period of at least three months after reaching the age of fourteen years and this period dates back not more than 25 years; or ii) that they have become familiar, personally and directly, with the political situation in Germany and are affected by it[20].
Les citoyens allemands résidant à l'étranger sont autorisés à voter lors des scrutins nationaux pour autant qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: i) avoir résidé en Allemagne pendant une durée ininterrompue d’au moins trois mois après avoir atteint l’âge de 14 ans, et ce au cours des 25 dernières années; ii) s'être familiarisés, personnellement et directement, avec la situation politique en Allemagne et être concernés par cette situation[20].

When calculating exposure according to the commitment method, AIFMs should be allowed to consider hedging and netting arrangements provided they fulfil the criteria relating to the commitment method.
Lors du calcul de l’exposition selon la méthode de l’engagement, les gestionnaires doivent être autorisés à prendre en compte les dispositions de couverture et de compensation si ces dernières répondent aux critères relatifs à la méthode de l’engagement.

Where valid data are available from non-standard testing and from non-testing methods, these shall be considered in classification provided they fulfil the requirements specified in section 1 of Annex XI to Regulation (EC) No 1907/2006.
Quand des données valables, obtenues à l’aide de méthodes d’essai non standard ou de méthodes ne faisant pas appel à des essais, sont disponibles, elles sont prises en considération lors de la classification, à condition qu’elles répondent aux prescriptions énoncées à la section 1 de l’annexe XI du règlement (CE) no 1907/2006.

2. Original equipment replacement pollution control devices, which fall within the type covered by point 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I and are intended for fitment to a vehicle to which the relevant type-approval document refers, do not need to comply with Annex XIII provided they fulfil the requirements of points 2.1 and 2.2 of that Annex.
2. Les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution d’origine dont le type est couvert par le point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I et qui sont destinés à être montés sur un véhicule visé par la fiche de réception correspondante, peuvent ne pas être conformes à l’annexe XIII s’ils satisfont aux exigences des points 2.1 et 2.2 de cette annexe.

(ii) Items designed and intended to be filled at the point of sale and 'disposable' items sold, filled or designed and intended to be filled at the point of sale shall be considered to be packaging provided they fulfil a packaging function.
ii) Les articles conçus pour être remplis au point de vente et les articles à usage unique vendus, remplis ou conçus pour être remplis au point de vente sont considérés comme des emballages pour autant qu'ils jouent un rôle d'emballage.

(b)securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those referred to in point (a), to a maximum of 50 % of the available solvency margin, or the required solvency margin, whichever the lesser, for the total of such securities, and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided they fulfil the following conditions:
b)par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles visées au point a), à concurrence de maximum 50 % de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, le plus petit des deux montants étant retenu, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au point a), à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes:

securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those mentioned in point (a), up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin for the total of such securities and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided they fulfil the following:
par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles mentionnées au point a), à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au point a), pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:

Original replacement catalytic converters, which are of a type covered by point 1.10 of the Appendix to Annex X and are intended for fitment to a vehicle to which the relevant type-approval document refers, do not need to comply with Annex XIII to this Directive provided they fulfil the requirements of sections 5.3.8.2.1 and 5.3.8.2.2.
Les convertisseurs catalytiques de remplacement d'origine dont le type est couvert par le point 1.10 de l'appendice de l'annexe X et qui sont destinés à être montés sur un véhicule auquel se réfère la fiche de réception en cause, ne doivent pas être conformes à l'annexe XIII de la présente directive à condition de satisfaire aux prescriptions des points 5.3.8.2.1 et 5.3.8.2.2.

1. The authorities of a Member State may approve persons who have obtained all or part of their qualifications in another State provided they fulfil the following two conditions: (a) the competent authorities must consider their qualifications equivalent to those required under the law of that Member State in accordance with this Directive ; and
1. Les autorités d'un État membre peuvent agréer les personnes qui ont obtenu une partie ou la totalité de leurs qualifications dans un autre État lorsqu'elles remplissent les deux conditions suivantes: a) leurs qualifications sont jugées par les autorités compétentes équivalentes à celles requises en vertu du droit de cet État membre conformément à la présente directive;